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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

668d7a2453e3bdd07784743a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6864225c0bb2f8a66ca5ec26

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6864226a0bb2f8a66ca5ee97

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d92e2a18bd08ce38c57

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a292158b0ee72dc0629d5c

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686422640bb2f8a66ca5ed67

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a160214cdc6046d470779b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVU MINUTE : 26/00277 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par la société CIC à la régie du tribunal judiciaire de Paris au plus tard le 21 juillet 2026 ; Disons que faute de consignation dans ce délai impératif, ou demande de prorogation sollicitée en tant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b68b3f1e77535b0858

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7c5eb387f553b9e6ef

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6c7cdc6046d472db40d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation : - M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964131f5112d8edd057c73

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de copropriété, ajoutant que l’acquéreur souhaiterait contrevenir au règlement de copropriété en louant le lot en « meublé de tourisme » alors que le règlement ne prévoit qu’une clause d’habitation bourgeoise

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d8068acdc6046d47b00758

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au redressement judiciaire de la SCEA devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins suivantes : Vu les articles L624 – 2 et L624 – 5 du code du commerce, Vu l'ordonnance du juge commissaire en date

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fedae7172da17169e908d6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12

Source officielle
TJ

Jld

6686ed03e74459e0c7ed4c86

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, il ressort de la notification de la décision d'admission que la patiente a refusé de signer le document de notification qui comporte néanmoins les mentions sur la décision d'admission et les

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65ce63930596c9bad004e5ef

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’article 76 du code de la procédure civile prévoit que l’incompétence peut être prononcée d’office par le juge en cas de violation d’une règle de compétence d’attribution lorsque cette règle est d’ordre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

65ce63940596c9bad004e601

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’article 76 du code de la procédure civile prévoit que l’incompétence peut être prononcée d’office par le juge en cas de violation d’une règle de compétence d’attribution lorsque cette règle est d’ordre

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65ce63980596c9bad004e651

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’article 76 du code de la procédure civile prévoit que l’incompétence peut être prononcée d’office par le juge en cas de violation d’une règle de compétence d’attribution lorsque cette règle est d’ordre

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

661ec0dea0f635033635020d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L’article 76 du code de la procédure civile prévoit que l’incompétence peut être prononcée d’office par le juge en cas de violation d’une règle de compétence d’attribution lorsque cette règle est d’ordre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

661ec0dea0f6350336350215

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L’article 76 du code de la procédure civile prévoit que l’incompétence peut être prononcée d’office par le juge en cas de violation d’une règle de compétence d’attribution lorsque cette règle est d’ordre

Source officielle

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