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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
668d7a2453e3bdd07784743a
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
6864225c0bb2f8a66ca5ec26
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
6864226a0bb2f8a66ca5ee97
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
669e9d92e2a18bd08ce38c57
19 juillet 2024
66a292158b0ee72dc0629d5c
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12
686422640bb2f8a66ca5ed67
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211
Juge des libertés détent
6a160214cdc6046d470779b5
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVU MINUTE : 26/00277 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE
Service des référés
6a0f5235cdc6046d477baefd
21 mai 2026
par la société CIC à la régie du tribunal judiciaire de Paris au plus tard le 21 juillet 2026 ; Disons que faute de consignation dans ce délai impératif, ou demande de prorogation sollicitée en tant
Juge Libertés Détention
6737c5b68b3f1e77535b0858
3 octobre 2024
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7c5eb387f553b9e6ef
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
JLD
6a21d6c7cdc6046d472db40d
et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation : - M.
Chambre des référés
66964131f5112d8edd057c73
12 juillet 2024
de copropriété, ajoutant que l’acquéreur souhaiterait contrevenir au règlement de copropriété en louant le lot en « meublé de tourisme » alors que le règlement ne prévoit qu’une clause d’habitation bourgeoise
Chambre 1 Section 9
69d8068acdc6046d47b00758
9 avril 2026
au redressement judiciaire de la SCEA devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins suivantes : Vu les articles L624 – 2 et L624 – 5 du code du commerce, Vu l'ordonnance du juge commissaire en date
66fedae7172da17169e908d6
Jld
6686ed03e74459e0c7ed4c86
4 juillet 2024
En l'espèce, il ressort de la notification de la décision d'admission que la patiente a refusé de signer le document de notification qui comporte néanmoins les mentions sur la décision d'admission et les
TECH SEC. SOC: HA
65ce63930596c9bad004e5ef
23 janvier 2024
L’article 76 du code de la procédure civile prévoit que l’incompétence peut être prononcée d’office par le juge en cas de violation d’une règle de compétence d’attribution lorsque cette règle est d’ordre
GNAL SEC SOC : CAF
65ce63940596c9bad004e601
65ce63980596c9bad004e651
661ec0dea0f635033635020d
16 avril 2024
661ec0dea0f6350336350215
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