Concernant le préjudice sexuel Monsieur [U] conteste l’existence d’un préjudice sexuel chez la victime au motif que l’expert judiciaire ne l’avait pas retenu.

en argumentant selon les trois types de préjudice de nature sexuelle reconnus, à savoir : – Le préjudice morphologique qui est lié à l'atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du

Préjudice sexuel : les séquelles imputables ne représentent pas une gêne pour la réalisation de l'acte sexuel. D’un point de vue patrimonial Dépenses de santé actuelles .

Eu égard aux éléments versés et aux séquelles de Monsieur [O], il sera retenu un DFP de 3%.

: déterminer si la victime subit un préjudice morphologique, lié à l'atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi, un préjudice lié à l'acte sexuel lui-même, qui repose

C'est dans ces conditions que, par actes de commissaire de justice des 26 et 27 janvier 2026, Madame [W] [G], qui se plaint de la persistance de séquelles nécessitant des séances de kinésithérapie et un

Elle indique que le docteur [M] a attesté que son état ne s’améliorait pas et que l’agression avait pu aggraver la blessure. Elle en conclut à l’engagement de la responsabilité de M. [H] [P].

En réponse aux dires du conseil de la partie civile, l'expert a précisé que le sapiteur psychiatre avait justement évalué les sequelles psychiatriques à 5%.

Il est relevé que l'association ne fournit aucune évaluation des mois précédant l'agression.

Il n’appartient pas au Juge des référés de limiter l’évaluation du préjudice de Madame [L] [O] à la seule perte de son animal.

Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

Elle expose que le demandeur a eu une attitude très agressive voire violente à son égard ce qui ressort du rapport d’incident conjoint de Mesdames [V] [D] et [J] [G], assistantes d’éducation.

[L] [S] à compter de la date de consolidation fixée le 10/09/2019, en raison d'un accident du travail du 17/04/2017, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : " Séquelles indemnisables

éducateur présent au moment de l’agression, que la direction présente n’a pris aucune mesure et qu’il a dû exercer son droit de retrait pour se protéger.

En l’espèce, [D] [F] sollicite la somme de 5 000 € faisant valoir que les séquelles sont de nature à perturber les activité d’agrément sans toutefois les empêcher.

Ce transfert a été motivé par un trouble schizo-affectif sévère, associé à des passages à l’acte hétéro-agressifs répétés, notamment des agressions sur deux infirmiers lors d’une précédente hospitalisation

Dans les deux cas, l’agression (physique ou verbale) de Mme [X] par M. [N] est la cause directe de l’accident.

Décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; 4.

Cette agression a fait l'objet d'une condamnation de M.

Il peut être alloué à ce titre à la victime la somme de 3.500,00 euros. 2-2-4 - Préjudice Sexuel Le préjudice sexuel comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle à savoir le préjudice morphologique