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2 272 résultats pour « allégations sur la portée des engagements de l'assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J], expert mandaté par l’assureur [X], s’est tenue le 5 septembre 2022. M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- certaines portes frottent sur le parquet lorsqu’elles sont grandes ouvertes.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

686eb21b72b5e5e648caf5c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par actes de commissaire de justice des 6, 8 et 9 août 2024, la SAS PROALDIM MAISONS a appelé en garantie la SARL ABILAN, son assureur la SA ALLIANZ IARD, la SARL GAMIETA et son assureur la SMABTP.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Plusieurs réunions d'expertise amiables ont ensuite été organisées en 2015, à l'initiative de l'assureur de l'OPH, de la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur dommages-ouvrage, ou encore du syndic.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CONDAMNER in solidum la société DE ABREU et son assureur la SMABTP à indemniser les consorts [H] de leurs préjudices.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

faïence assurée par la SMABTP, - M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69743e2acdc6046d4781a978

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société TRAVERSIER, assurée auprès de la compagnie L’AUXILIAIRE, s’est vue confier le lot n° 4 “CHARPENTE - OSSATURE [Localité 8] ISOLATION - COUVERTURE”, et a sous-traité à la société SOBRABO, assurée

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849128e41137cbf9fc83b1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

et de l'assuré.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En tout état de cause, l’assureur, qui a eu la possibilité de discuter les conclusions d’une expertise opposable à son assuré, ne peut, sauf s’il y a fraude à son encontre, soutenir qu’elle lui est inopposable

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856173aaacbea0fe67f61d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les travaux ont été confiés à : l’entreprise TOZE, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES SA ; la société ECO2 HABITAT en qualité de sous-traitant de l’entreprise TOZE et assurée auprès de la SA MMA

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08f172da17169e9a7ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la Société Anizienne de Construction [Adresse 10] [Localité 8] non comparante et non représentée La SMABTP ès qualités d’assureur de la société G&D CONCEPTS [Adresse 10] [Localité 8] représentée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6966a1edcdc6046d472e032c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle précise que si en cas d’escalade en tête, le grimpeur concourt ainsi à l’assurage, il reste néanmoins assuré par un tiers.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, elle assure n'avoir perçu aucune indemnisation de son assureur pour les dommages litigieux.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68e9718d3ea43407b912555e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

' étant pas assurée pour les travaux réalisés

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cd7958cdc6046d47c88225

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Les parties privées comprennent pour chacun des locaux privés, notamment, les portes y compris les portes d'entrée, les fenêtres, les jalousies, les portes-fenêtres, leurs accessoires et, d'une façon générale

Source officielle
TJ

Chambre 21

658c74032c4a0d96dc203e88

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle a été découverte porteuse du Virus de l’Hépatite C (VHC) en 1994.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa437e9a46d1f5a76997f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le logement, entièrement rénové lors de la prise à bail, a été restitué en mauvais état, serrure brisée, portes de placard absentes, porte du salon absente, éclats sur le sol, mur tachés, logement sale

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d66db75782d5f06008a8e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à ce qu’une porte d’entrée d’une maison d’habitation soit étanche, -  l’épaisseur insuffisante du dallage sous l’emprise de l’extension porte atteinte à l’usage auquel le bien est destiné, à savoir le

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

allégations faites en demande comportent des contradictions ; - que rien n'établit que la porte anti-squat aurait été posée sans précaution, sécurité et information et qu'ils n'expliquent pas quelles

Source officielle
TJ

Référés civils

65b404a1753f879640d5d3f5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société VENT SOLAIRE APPLICATIONS, S.A.R.L.

Source officielle

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