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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
6a189da3cdc6046d4748a29a
19 mai 2026
[J], expert mandaté par l’assureur [X], s’est tenue le 5 septembre 2022. M.
Troisième Chambre Civile
6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2
4 octobre 2024
- certaines portes frottent sur le parquet lorsqu’elles sont grandes ouvertes.
1ère CHAMBRE
686eb21b72b5e5e648caf5c6
4 juillet 2025
Par actes de commissaire de justice des 6, 8 et 9 août 2024, la SAS PROALDIM MAISONS a appelé en garantie la SARL ABILAN, son assureur la SA ALLIANZ IARD, la SARL GAMIETA et son assureur la SMABTP.
7ème Chambre
678578e4aaacbea0fe684b90
9 janvier 2025
Plusieurs réunions d'expertise amiables ont ensuite été organisées en 2015, à l'initiative de l'assureur de l'OPH, de la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur dommages-ouvrage, ou encore du syndic.
Chambre 6/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf35
7 avril 2025
CONDAMNER in solidum la société DE ABREU et son assureur la SMABTP à indemniser les consorts [H] de leurs préjudices.
Quatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
faïence assurée par la SMABTP, - M.
CH1 Contentieux Général
69743e2acdc6046d4781a978
6 janvier 2026
La société TRAVERSIER, assurée auprès de la compagnie L’AUXILIAIRE, s’est vue confier le lot n° 4 “CHARPENTE - OSSATURE [Localité 8] ISOLATION - COUVERTURE”, et a sous-traité à la société SOBRABO, assurée
8ème chambre 3ème section
65849128e41137cbf9fc83b1
15 décembre 2023
et de l'assuré.
1ère ch. - Sect. 1
66a3f610c63cd64a75c59bd5
25 juillet 2024
En tout état de cause, l’assureur, qui a eu la possibilité de discuter les conclusions d’une expertise opposable à son assuré, ne peut, sauf s’il y a fraude à son encontre, soutenir qu’elle lui est inopposable
Chambre 6/Section 4
67856173aaacbea0fe67f61d
13 janvier 2025
Les travaux ont été confiés à : l’entreprise TOZE, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES SA ; la société ECO2 HABITAT en qualité de sous-traitant de l’entreprise TOZE et assurée auprès de la SA MMA
Service des référés
66fee08f172da17169e9a7ed
3 octobre 2024
de la Société Anizienne de Construction [Adresse 10] [Localité 8] non comparante et non représentée La SMABTP ès qualités d’assureur de la société G&D CONCEPTS [Adresse 10] [Localité 8] représentée
6966a1edcdc6046d472e032c
8 janvier 2026
Elle précise que si en cas d’escalade en tête, le grimpeur concourt ainsi à l’assurage, il reste néanmoins assuré par un tiers.
6ème chambre 2ème section
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
Enfin, elle assure n'avoir perçu aucune indemnisation de son assureur pour les dommages litigieux.
Chambre 1 Cabinet 2
68e9718d3ea43407b912555e
8 octobre 2025
' étant pas assurée pour les travaux réalisés
2ème Chambre civile
69cd7958cdc6046d47c88225
1 avril 2026
Les parties privées comprennent pour chacun des locaux privés, notamment, les portes y compris les portes d'entrée, les fenêtres, les jalousies, les portes-fenêtres, leurs accessoires et, d'une façon générale
Chambre 21
658c74032c4a0d96dc203e88
20 décembre 2023
Elle a été découverte porteuse du Virus de l’Hépatite C (VHC) en 1994.
Pôle Civil section 2
679aa437e9a46d1f5a76997f
14 janvier 2025
Le logement, entièrement rénové lors de la prise à bail, a été restitué en mauvais état, serrure brisée, portes de placard absentes, porte du salon absente, éclats sur le sol, mur tachés, logement sale
1re chambre civile
695d66db75782d5f06008a8e
5 janvier 2026
à ce qu’une porte d’entrée d’une maison d’habitation soit étanche, - l’épaisseur insuffisante du dallage sous l’emprise de l’extension porte atteinte à l’usage auquel le bien est destiné, à savoir le
4ème chambre 1ère section
6a0cae9ecdc6046d4739efb5
allégations faites en demande comportent des contradictions ; - que rien n'établit que la porte anti-squat aurait été posée sans précaution, sécurité et information et qu'ils n'expliquent pas quelles
Référés civils
65b404a1753f879640d5d3f5
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société VENT SOLAIRE APPLICATIONS, S.A.R.L.
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