Aucun autre élément ne permet en l’état de retenir un taux d’ IPP de 0%.

Le certificat médical initial du 23 mars 2012 fait état d’une « entorse grave de la cheville gauche ».

[N] [K], salarié de la société par actions simplifiée (SAS) [6], anciennement dénommée [3], a été victime d'un accident du travail le 19 juin 2019.

La date de consolidation est donc fixée lorsque l’état de santé du salarié a cessé de se détériorer ou s’est stabilisé dans le temps et qu'il est possible d'apprécier l'existence de séquelles.

du salarié dans le métier (2ème civ. 1er juillet 2010, n°09-66.300).

Leur frais de déplacement sont remboursés dans les mêmes conditions que ceux des salariés.

Il relève néanmoins une évolution négative de l'état de l'assuré et une aggravation probable.

Par ordonnance avant dire droit du 23 septembre 2025, le juge de la mise en état du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné une mesure de consultation médicale désignant

Lorsque le travailleur relève de plusieurs services de prévention et de santé au travail ou cesse de relever d'un de ces services, son dossier médical en santé au travail est accessible au service compétent

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier.

La société [14], anciennement dénommée [13], venant aux droits des sociétés [18] et [20], représentée à l'audience par son avocat substitué, s'en rapporte à ses dernières écritures et au dernier état de

[E] [S] est salarié de l’association les jours heureux, en qualité d’aide médico-psychologique avec une ancienneté remontant au 21 août 2010.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Sonia BOUKHOLDA, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

g) Dans le cas d'un état antérieur, préciser en quoi l'événement a eu une incidence sur cet état antérieur et chiffrer les effets d'une telle situation ; h) Si son état nécessite une hospitalisation à

En outre, Monsieur [K] [D] a été déclarée inapte à son poste de directeur de supermarché le 26/05/2025 (pièce 8) : « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 8 novembre 2024 Salarié : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 mai 2025 Salarié : M.

Aux termes de l’article L. 4154-2 du code du travail : « Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes

Par mail du 25 février 2019 dont l’objet était « difficultés service compta gestion » Mme [H] a interpellé son employeur sur le retard qu’accumulait le service et de ce que « l’équipe est en souffrance