Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des difficultés de gestion.

JA5 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la société SOGESYM, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 518 824 685, dont le siège social est

Le 25 août 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] située [Adresse 6], représenté par son syndic, la société FONCIA LVM, a fait assigner Monsieur [V] [W] devant le tribunal de proximité

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 février 2026 à laquelle seul le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée « [Adresse 1] » a comparu, représenté par son conseil.

Le 30 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « LE VENTOUX » situé 10 rue Louis Thevenet à LYON (69004) représenté par son syndic en exercice, a délivré une sommation de payer à monsieur

DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS AGENCE AZUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

EXPOSE DU LITIGE Par actes sous seing privé en date du 4 février 2020, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 4], [Adresse 5] à [Localité 4] (ci-après le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES) représenté

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que la S.C.I.

et à envoyer un courrier annulant l’ensemble des appels de fonds et demandes faites auprès des copropriétaires” au motif que le seul Syndic valablement en exercice serait La SARL HERACLIMMO.

Par acte de commissaire de justice du 5 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société LOISELET (ci-après « le syndicat des copropriétaires »

CONDAMNER la SCI [U] à payer au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à RENNES, représenté par son syndic, la somme de 8 000 € à titre de dommages et intérêts.

des copropriétaires de l'immeuble situé au 481 avenue du Maréchal Leclerc - 84120 PERTUIS, dont le syndic bénévole est Madame [X] [S], a fait appel à la SARL SCE SAINT CYR ETANCHEITE, assurée auprès de

– [Adresse 1] - représenté par son syndic la société IMMOBILIERE [Z] - c/ Monsieur [A] [P] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires INNOVEA – [Adresse 1] - représenté par son syndic la société

En tout état de cause, le syndicat des copropriétaires a reconnu qu'il n'y a lieu de prendre en compte que les charges de copropriété et appels de fonds travaux dus depuis le 1er octobre 2022.

des copropriétaires demande au tribunal de : « CONDAMNER Monsieur [D] [U] à régler au Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1] les sommes suivantes : - La somme de 9.245,14 euros au titre des appels

€ au titre des charges courantes, et appels de travaux arrêtés au 14 janvier 2025, sauf à parfaire ; - Condamner in solidum Monsieur [N] et Madame [G] à régler au syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Aux termes de cette assignation, le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal judiciaire de Bobigny de : CONDAMNER Mme [A] [K] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Aux termes de cette assignation, le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal judiciaire de Bobigny de : CONDAMNER la société SCI ZEART à payer au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis