Par jugement en date du 20 mai 2016, le tribunal correctionnel de Privas l’a relaxé des infractions poursuivies.

Aucun appel n’a été interjeté. Signification de la décision a été faite par acte du 05 septembre 2025.

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 14 mai 2018, le conseil de Mme [N] [K] a notifié à la SAS AGECOMI le procès-verbal du commissaire de justice en date du 30 mars 2018 tenant lieu

Sur la demande de dommages et intérêts Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 26/04253 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZY6 En vertu de l’article 1231-6 du code civil, les dommages et intérêts

Par courrier en date du 4 mars 2025, Monsieur [Z] [J] et Madame [O] [R] ont mis en demeure la société Maisons France style de lever les réserves et de leur verser des pénalités de retard.

L’affaire appelée à l’audience du 18 mars 2026 a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Courant 2022, Mme [C] [D], en qualité de maîtresse d’ouvrage, a confié à la S.A.R.L.

Sur l’appel en garantie de Maître [U] [P] à l’encontre de Monsieur [Y] [J] En l’absence de condamnation de Maître [U] [P] à la demande de Madame [T] [B], son appel en garantie à l’encontre de Monsieur

Les affaires ont été fixées à l’audience du 6 mars 2026 et ont été mises en délibéré au 22 mai 2026 conformément aux dispositions des articles 450 et 451 du Code de procédure civile.

Ces informations sont confirmées par l’arrêt, désormais définitif, de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 15 mars 2023.

de la cour d’appel de BORDEAUX - Place de la République - 33 000 BORDEAUX.

Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 23/02496 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAX7 Affaire : S.E.L.A.R.L.

Les époux [V] ont interjeté appel de ce jugement. Par arrêt du 16 décembre 2021, la cour d’appel de [Localité 7] a confirmé ce jugement. Les époux [V] ont formé un pourvoi contre cet arrêt.

Le 13 MAI 2025, la SAS MCS ET ASSOCIÉS venant aux droits de la société DSO capital venant elle-même aux droits de la société cédante GE MONEY BANK a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] à BORDEAUX a maintenu ses demandes.

(appel de fonds du 1er trimestre 2025 inclus).

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mars 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie en juge unique du 10 mars 2026, mise en délibéré au 18 mai suivant et prorogée au 20 mai.

Par ordonnance du 24 mai 2022, le juge de la mise en état a déclaré la société GMF et M. [D] recevables en leurs demandes. La société Areas Dommages a interjeté appel de cette décision.

[C] [L] aux fins de : Vu les articles 10, 10-1, 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 36 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 9 de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, Vu les articles