Cour de Paris ; a remis en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le dit arrêt et pour être fait droit, les a renvoyées devant la Cour d'appel de Paris

A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.

et aux dépens de première instance et d'appel - remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de PARIS

L'ordonnance de référé rendue le 31 janvier 2023 a été signifiée à la SAS SICOVAR le 28 février 2023, qui a : le 13 mars 2023, interjeté appel de l'ordonnance de référé concernant sa seule condamnation

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Par arrêt en date du 17 janvier 2019, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a infirmé le jugement rendu le 5 mars 2017 et a prononcé la résiliation du bail emphytéotique du 11 août 1982.

l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres, malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et

Par arrêt en date du 20 juin 2023 (RG 22/19334 et RG 22/19456), la cour d'appel de Paris a notamment infirmé l'ordonnance du 3 novembre 2022 et dit recevable l'action de la société civile professionnelle

que seule la SCI [I] était partie dans le cadre de la procédure ayant donné lieu à l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 22 novembre 2023.

Elle souligne que les comptes rendus d'hospitalisation confirment l'absence d'insanité d'esprit et que d'ailleurs le 2 août 2021, l'infirmière dans son compte rendu d'hospitalisation notait son aptitude

l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 331 du Code de procédure civile, Vu l’article 1311 du Code civil, Vu l’arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la Cour d’appel de Paris, Vu les pièces

Par un arrêt du 9 janvier 2023, le premier président de la cour d’appel de Paris a sursis à statuer sur les demandes présentées par les parties, jusqu’à ce que la juridiction de droit commun compétente

dans une SCI et qu’elle a obtenu la somme de 70 000 euros en règlement d’un litige devant la cour administrative d’appel de Paris.

Il prétend que les trois arrêts susmentionnés déjà rendus par la cour d’appel n’ont pas tranché ni sur la formule, ni sur le montant.

Par arrêt en date du 25 octobre 2012, la cour d’appel de Paris a désigné Maître [D] [X], administrateur judiciaire, en qualité de mandataire successoral à l’effet d’administrer la succession de [L] [O]

Par arrêt du 14 mars 2024, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de

Monsieur [I] a interjeté appel de ce jugement ; l'instance est toujours pendante devant la cour d'appel de PARIS.