[U], Mme [D] et Mme [E] demandent au tribunal de : " Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui de trouble excédant les inconvénients

1241 du code civil ; • Le condamner en outre au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Il rappelle les dispositions de l’article 843 du Code civil.

Il ressort des articles 1240 et 1241 du code civil que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer et que chacun est responsable

Agissant sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil à l’encontre de la société SAUR, Madame [N] fait valoir que la défenderesse engage sa responsabilité à son égard pour avoir établi un certificat

1240, 1241 et 1242 alinéa 1 du Code Civil, Vu la jurisprudence susvisée, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, Vu l'article 700 du Code de Procédure civile, A titre principal, - Dire et juger

L 651-2 du code de commerce, Vu les articles L 653-1 et suivants du code de commerce, Vu l’article 1241 et suivants du code civil, -constater la responsabilité de monsieur [C] [F] dans l’insuffisance

débats, Vu l'article 1241 du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR PARIS HABITAT-OPH en ses demandes, fins et conclusions et l'y déclarer bien fondé, DEBOUTER

1602 du Code Civil, L217-8 du Code de la consommation, 1240 du Code Civil, 1231-1 du Code Civil, demandent au tribunal de :  Dire et juger que les dalles livrées par la société NOVES CERAM et fournies

[S] [D] demande au tribunal de : Vu l'article 1242 alinéa 2 et subsidiairement l'article 1241 du Code civil, Vu l'article L 124-3 du Code des assurances, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées

1103, 1104, 1112-1, 1137, 1589, 1984 et suivants du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Vu les articles L.121-2, L.121-2 2° b) et suivants, L.132-2 du code de la consommation, - Juger que l'annonce

Elle conclut, au visa de l’article 1241 du code civil, que Madame [X] [A] est dès lors entièrement responsable de la faute d’imprudence qu’elle a commise.

1108, 1242 et 1728 du code civil, des articles L.113-1, L.121-12, L.121-15, L.112-6 et L.121-12 du code des assurances, de l'article R.125-5 du code de la construction et de l'habitation abrogé le 30 juin

[I] [N] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de : Vu notamment l’article 1241 du Code civil, Vu les dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Vu les articles 699, 700 2° et 789 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’ordonnance

civile, des articles L 124-3 et L 241-1 du Code des Assurances, des articles 1147 et suivants du Code Civil dans leur ancienne rédaction applicable au présent litige, des articles 1231-1 et 1240 du Code

Au soutien de son appel en garantie à l’égard de la SARL Groupe Arnoldi 84 et de son assureur, elle allègue sur le fondement de l’article 1241 du code civil que le comportement fautif de l’entrepreneur

 805 du Code de Procédure Civile.