Il souffre d’hallucinations visuelles et auditives notables, semble persécuté en état d’alerte, hypervigilant avec un retentissement affectif majeur et une imprévisibilité comportementale.

Je n’ai pas demandé la nationalité parce que j’ai fait une erreur, j’étais anesthésié par la drogue et je ne l’ai pas fait. Je demande seulement de me réinséré.

[L] et [X] avant le 11/06/2019.

du maintien en rétention que lorsque celle-ci a eu pour effet de porter substantiellement atteinte aux droits de l'étranger dont l'effectivité n'a pu être rétablie par une régularisation intervenue avant

sous l'enseigne « Idéal Audition ».

quasi-totale puis une perte moyenne à sévère de l’acuité auditive de l’oreille droite.

Dans ce cas, la première audition, sauf si elle porte uniquement sur les éléments d'identité, ne peut débuter sans la présence de l'avocat avant l'expiration d'un délai d'une heure suivant l'information

Lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée. L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

de la partie législative du présent code, au vu desquels la mesure de soins a été décidée et de tout autre certificat ou avis médical utile, dont ceux sur lesquels se fonde la décision la plus récente

Il précise que le juge d’instruction ayant rendu l’ordonnance de non-lieu venait d’être nommé et n’avait jamais reçu ou auditionné la partie civile.

CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEFV MINUTE : 25/00355 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT

par le Juge; Vu le procès-verbal d’audition du patient ; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention

l'audition de M.

Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 06 Janvier 2025.

Le directeur de l'établissement saisit le juge des libertés et de la détention avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de

RENVOIE la cause et les parties à l'audience du juge des contentieux de la protection du Pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de PARIS, de plaidoiries du 16 octobre 2023 à 9h01.

Les réclamations des demandeurs n’ayant pas abouti, ceux-ci ont un motif légitime pour voir ordonner une expertise judiciaire avant tout litige.

L.3211-12-2 ) représentée par Me Pierre-antoine CAZAU, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : MMe [W] [O] - Mandataire régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC

Je n’étais pas dans des conditions normales lors des auditions”.

l'ensemble des faits ayant conduit à la procédure, - déterminer l'état de santé de la partie demanderesse avant les actes critiqués ; - consigner les doléances de la partie demanderesse ; - fournir