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836 résultats pour « audition par les officiers de police judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d869

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le contrôle d’identité Par application de l’article 78-2 alinéas 1 et 2 du code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre et sous la responsabilité

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be19d62df49dedbc7003

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Par ailleurs il ressort du procès-verbal dressé par l’officier de police judiciaire le 28 décembre 2024 que le procureur de la république de permanence a été avisé à 15h25 du placement rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c115d2ded2ab7c85ab1

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00389 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37PD ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f194cdc6046d47ae8695

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, dans une langue qu'elle comprend, le cas échéant au moyen du formulaire prévu au treizième alinéa : 1° De son

Source officielle
TJ

JLD

668308ecd7288dcb2a06e6ab

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il a indiqué dans son audition qu’il ne souhaité pas exécuter la mesure d’éloignement. Il y a un risque avéré au dossier.

Source officielle
TJ

JLD

677c41e56f491b6d26391e5d

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/29 Appel des causes le 05 Janvier

Source officielle
TJ

JLD

69d568d2cdc6046d4771d0f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c52a8890e44c41e7b3f385

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADL ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b2c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

, Monsieur [S] [Y] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Hervé Roméo WATAT son conseil commis d’office ; Le rappel des droits

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd44e0040aa37361d10

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a84fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En voter qualité de juge judiciaire vous jugez de la régularité du placement en rétention. C’est au moment de l’audition que la personne peut faire valoir des éléments de sa situation personnelle.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8642439575e2f7b429

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8842439575e2f7b458

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d85b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b689c91e3bdd7a88d98e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec209a0f63503363509b4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ba0f6350336350a64

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a192020ddb77892695c4a7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f3c432ce7d11a701d2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158798db5098996d5ad80b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle

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