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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés JCP
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9 avril 2026
DÉCISION N° : 26/83 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXEE DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION Madame [D] [S] née le 09 Juin 1982 à [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien PRANDI, avocat
ILLKIRCH Civil
6a0f7f8fcdc6046d477f30db
20 mai 2026
NEXXT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre STORCK, avocat au barreau de STRASBOURG, APPELEE EN GARANTIE : S.A.S.
Chamb. référés(sup 10000)
69d960fecdc6046d47cfded9
10 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [S] [Y] [Adresse 2
8ème chambre 2ème section
6a188e86cdc6046d474775e9
26 mai 2026
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0452 Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats au
Chambre 9/Section 1
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21 mai 2026
ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de
6a15e74ecdc6046d47058f46
19 mai 2026
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1882 DÉFENDERESSE S.A.S.
Chambre 1 Cabinet 0
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18 mai 2026
par Maître Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Madame [T] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF
Référés
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22 mai 2026
UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie
CTX PROTECTION SOCIALE
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00454 DEMANDEUR : Mme [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Karine
6a10b2dfcdc6046d479c3da0
JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat
6a10ab70cdc6046d479bbb6c
au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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dont le siège social est sis [Adresse 1] / BELGIQUE Madame [J] [N] demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représentées par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat
Chambre 10 cab 10 H
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7 avril 2026
Monsieur [P] [J] né le 16 Novembre 1972 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame
JUGE DES LIBERTES
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13 avril 2026
du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale
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J.L.D.
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au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [E] né le 01 Septembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
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au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [Z] né le 11 Avril 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
SI
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créancière poursuivante, ayant pour avocat, Maître Arnaud BARBÉ membre de la SCPA PROXIM AVOCATS, avocat au Barreau d’ANGERS, ET : Monsieur [Z] [E] [W] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité
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au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [H] né le 11 Avril 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
1/1/2 resp profess du drt
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8 avril 2026
: ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocats
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