été délibéré au 09 Avril 2026, l’ordonnance suivante a été rendue et mise à la disposition au greffe ce jour.

La défenderesse, régulièrement citée à l’étude, n'a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

La défenderesse, régulièrement citée à l’étude, n'a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Bien que régulièrement assignée, la société RT FG Poissonière n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

Madame [M] [H] a déclaré le sinistre à son assureur, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF.

L’affaire a été mise en délibéré au 25 avril 2024.

A l'issue des débats, il a demandé le renvoi de l'affaire.

Bien que régulièrement assignée, la société [Adresse 7] n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il doit être statué par décision réputée contradictoire.

Bien que régulièrement assignée à étude, la société PRP ISOLATION n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

que le locataire n'a pas régularisé les causes du commandement de payer dans les deux mois de sa délivrance de sorte, que la clause résolutoire est acquise et que son expulsion doit être ordonnée.

Les défendeurs, assignés à l’étude, n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Mathilde CHADEYRON - 290 Me Flora RICHARD-FLACHAIRE 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 janvier 2025, Madame [C] [I] a été victime d’un accident

Elle précise qu'elle va avoir un rappel d'APL de la CAF. L'affaire a été mise en délibéré au 20 décembre2023.

En l'espèce, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France SA fournit à la cause le contrat de crédit n°FFI177825128 aux termes duquel il a consenti à M.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Bien que régulièrement assigné à étude, Monsieur [Z] [O] [J] n'a pas comparu. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 25 janvier 2024.

Bien que régulièrement assignée à personne morale aux lieux loués, la société Real Food n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

Bien que régulièrement assignée à étude aux lieux loués, la société Dalia n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

décision réputée contradictoire.

est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. » Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la