Cette maladie a été prise en charge par la Caisse au titre de la législation professionnelle. Le médecin conseil de la Caisse a fixé la date de consolidation au 30 novembre 2017.

En conséquence, elle demande la majoration de la rente afférente à la maladie professionnelle ainsi qu’une expertise, tant au titre de l’accident du travail que la maladie professionnelle.

MATMUT [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE-ET

Suivant notification du 31/01/2022, la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille et Vilaine a pris en charge la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels sous le tableau n°69 relatif

Il convient cependant de rappeler qu'il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie du salarié.

Une enquête administrative a été diligentée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l’Isère.

remboursements réalisés du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 dès lors que l’assurée ne remplissait pas les conditions de résidence en France pour pouvoir bénéficier des prestations de l’assurance-maladie

H] [Adresse 5] [Localité 2] rep/assistant : Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme [12] [Localité 4] ORDONNANCE D’EXPERTISE SUITE A MEEO Vu la déclaration de maladie

grande instance de Marseille, devenu au 1er janvier 2020 tribunal judiciaire, d’une contestation d’une décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie

au greffe Réputé contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [E] [U], née le 10 mai 1960, qui exerçait la profession d’employée de maison a déclaré une maladie

BRETECHE - VIAUD Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] ATLANTIQUE [C] [B] [S] [I] [S] [M] -------------------

, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1388 La Caisse Primaire d’Assurance Maladie

suivantes : « mise en rayon; braquage à main armée ; choc psychologique ».

du 19 aout 2024, Madame [U] [P] a assigné le Docteur [W] [L], la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, l’Office national d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Par exploits d’huissier des 03 septembre 2024, 20 mars 2025 et 02 avril 2025, Monsieur [M] [F] a fait assigner Monsieur [T] [N], le FGAO et la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis (

Il ressort des pièces médicales produites que [E] [G] a présenté un choc émotionnel et des douleurs cervicales et s'est vu prescrire un arrêt de travail jusqu'au 6 décembre 2021.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, régulièrement assignée, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

greffe Réputé contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [V] [J] [S] épouse [G], née le 1er mai 1957, exerçant la profession de femme de ménage, a déclaré une maladie

14200), 02.31.50.33.33 (téléphone), stephanedebelle@orange.fr (courriel), avec pour mission de : - convoquer les parties en cause (la société CARREFOUR SUPPLY CHAIN et la caisse primaire d’assurance maladie

médecin expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de Caen, avec la mission suivante de : - convoquer les parties en cause (la société SUPERADOUR et la caisse primaire d’assurance maladie