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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
685063a32208eb4aca79e772
3 avril 2025
Il s'avère que les pièces produites par EPIC 13 HABITAT comportent deux contrats de garage signés respectivement le 17 avril 2014 et le 1er octobre 2018 ayant pour référence 760 GA 033 et 760 GA 010 sans
Saisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695d2
10 janvier 2024
DESIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances
65dce9f76f3a33381eb695d4
17 janvier 2024
DÉSIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété
Expropriations
671015962b8bce2aff39f7e6
14 octobre 2024
III/ Intérieur Les parties communes comportent une cage d’escalier tout en bois. Celle-ci est dégradée et pas entretenue. Les parties communes sont en mauvais état.
Chambre 26 / Proxi fond
669640e2f5112d8edd057078
8 juillet 2024
Ainsi les coûts visés ne comportent pas la capitalisation des intérêts .
669640e3f5112d8edd057088
6696412ef5112d8edd057bcb
66964170f5112d8edd0586ac
668ecb952980a82f59d7f297
Référés civils
67fd50eae85d0474bddb4689
7 avril 2025
SUR CE Il résulte des pièces produites que les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales ordinaires annuelles des 30 juin 2021, 30 juin 2022 et 25 mai 2023, comportent la signature du
PS élections pro
660d9e9768a27ab7ee5ddc5a
2 avril 2024
MOTIFS L’article L. 2314-30 du code du travail prévoit : « Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de
Chambre 1/Section 5
65b400e1753f879640d294ff
26 janvier 2024
monétaire dont la licéité relève de l'appréciation du juge du fond; que les décomptes annexés aux commandements reposent sur des montants invérifiables et contestés; que les relevés de compte locataire comportent
REFERES 1ère Section
66158326db5098996d5a448e
8 avril 2024
Il soutient que les actes publiés relatifs à la cession de parts et qui comportent sa signature sont des faux, puisqu’il n’a jamais signé aucun de ces deux actes, ni participé à une quelconque assemblée
12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f8678cdc6046d477fe3e2
21 mai 2026
Elle indique que les travaux réalisés comportent des malfaçons et que même si une réception a été effectuée, l’ensemble des travaux n’ont pas été réalisés.
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0e0cdc6046d47238ba8
7 avril 2026
Ils ajoutent qu’outre les prix excessifs pratiqués, les travaux réalisés comportent des malfaçons.
1ère chambre
69dd601bcdc6046d4721fc61
13 avril 2026
cette installation, sans omettre d’indiquer sur quoi donne cette façade (voie publique, cours, jardin...), * il donnera tous éléments permettant de dire si d’autres lots donnant sur cette façade comportent
Référés Civil
SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. LMJc/S.A
69d0439acdc6046d470999bf
2 avril 2026
régulièrement des retards, des erreurs corrigées par des contre mails « d’annule et remplace » ou encore comportent des quittances de loyers payés par une autre locataire, ce qui est pour le moins à l
Loyers commerciaux
6975a8c1cdc6046d47a11303
9 janvier 2026
Les références proposées de part et d'autre portent sur plusieurs locaux et comportent, pour chaque local, son adresse et sa description succincte.
CTX PROTECTION SOCIALE
678aca9c5289c7662ca317a7
14 janvier 2025
Elle fait observer en l’espèce que les deux mises en demeure préalables ne portent pas précision de la nature de chacune des cotisations réclamées, et comportent en outre des mentions affectées d’une astérisque
Exequatur
677ecfdeb01eea4cf01a41ad
8 janvier 2025
: - les actes pour lesquels l'exequatur est requis énoncent chacun les noms, prénoms et lieu de résidence du Notaire, conformément à l'article 24 du statut des Notaires au Cameroun ; - les actes comportent
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