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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686445830bb2f8a66ca6659c
1 juillet 2025
Par ordonnance distincte en date du 16 septembre 2020, l’admission en hospitalisation complète de M. [I] [M] a été ordonnée.
J.L.D.
689b96bc40cd0f0b3d00aa52
4 juillet 2025
Il est conclu au maintien de la mesure d’hospitalisation complète. Le juge a été saisi le 2 juillet 2025 par M.
6866daecd33109fd079b378b
Il est conclu, compte-tenu de la fragilité psychique et de la persistance d’idées péjoratives du patient, au maintien de la mesure d’hospitalisation complète.
Juge des libertés détent
68e5794e0e2901d10fa53dbb
3 octobre 2025
moins désorganisés avec respect des consignes pendant ses sorties autorisées.
Juge Libertés Détention
690cb7861f8a20b910f7c1bf
Admis dans un premier temps en hospitalisation libre, son comportement a très vite été inadapté à la collectivité (étale ses excréments sur les murs et destruction du mobilier), conduisant aussi à ce changement
1/1/2 resp profess du drt
660ef01efbb79e8fd3d32cb9
4 avril 2024
Le capital social de la SCI du [Adresse 3], composé de 1.500 parts, était réparti de la façon suivante : - [P] [X] [C] : 1.490 parts, - [O] [T] : 10 parts.
67044ed38d5cd4a8759ae5aa
4 octobre 2024
La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.
67044ed68d5cd4a8759ae631
9ème chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd7c
2 octobre 2025
La responsabilité du préstataire n'est susceptible d'être engagée qu'en cas d'opérations non autorisées ou mal exécutées.
Jld
6686ed03e74459e0c7ed4c86
4 juillet 2024
/01629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFW N° de Minute : 24/1578 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE :
6966b7c5cdc6046d472f919e
13 janvier 2026
Il a présente des comportements physiques hétéro-agressifs sur l’équipe soignante pendant plusieurs jours, ce qui a conduit à le placer en chambre d’isolement.
6786d52bdf5b5c7d10caa672
14 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4EJ MINUTE : 25/00021 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE
6ème chambre 1ère section
65a04088ea2f9efae430e9f0
9 janvier 2024
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Juge libertés & détention
669e9face2a18bd08ce3e312
20 juillet 2024
Le dossier n’a été complet que le 12.06.24 soit 4 mois après la premier démarche.
8ème chambre 1ère section
668445658bcff606d9c53e47
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame
J.L.D. HSC
661581f1db5098996d59fd85
9 avril 2024
Depuis cette date, Monsieur [L] [O] fait l'objet d'une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE [6].
9ème chambre 1ère section
677ecfccb01eea4cf01a3eff
8 janvier 2025
Elle autorise en son article 3 l’autorité ou l’officier ministériel compétents selon les lois de l’Etat d’origine à adresser à l’Autorité centrale de l’Etat requis une demande conforme à la formule modèle
67ed9e32da9e15c513201d44
1 avril 2025
L’avis motivé en date du 13 mars 2025 établi par docteur [N] se prononce en faveur de la poursuite des soins contraints sous forme d’hospitalisation complète compte-tenu de la symptomatologie du patient
6a0cc7a2cdc6046d473bc4b9
19 mai 2026
Dans ces conditions, les Soins Sans Consentement restent médicalement justifiés et doivent être maintenus en Hospitalisation Complète.”
Juge des Libertés
68e01deb74e929a9d8faef80
complète.
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