Dossier Maître Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Guillaume PERCHERON Maître [W] [K] de la SELARL RIQUIER [K] ASSOCIES Maître [I] [Z] de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Z]-ROCHE

DEMANDEURS Madame [U] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Marianne PENOT de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES

du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Philippe TATIGUIAN de la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES

DEMANDEUR : Madame [R] [H] [U] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Julien MICHAL de la SELARL CABINET D’AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES

Cette convention prévoyait notamment un exercice conjoint de l’autorité parentale et la mise en place d’une résidence alternée pour les enfants.

MONTALESCOT AILY LACAZE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 Société ERIDOT ET WILLERVAL [Adresse 1] [Adresse 1] défaillante non constituée S.A.

2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Sabine TISSERAND de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES

100 € par jour de retard pendant laquelle Mmes [R] [G] et [Z] [L] se maintiendraient dans les lieux en application de l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, -condamner conjointement

chef des locaux loués ; -condamner par provision l’association CSMDB ainsi que Monsieur [D] [Y], conjointement et solidairement, à lui régler la somme de 15 676,40 € ; -fixer une indemnité mensuelle

Madame [E] [L] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 12] (13) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES

et du mobilier du ménage à l’épouse à compter de la présente décision; DISONS que Monsieur [O] [I] devra avoir quitter le domicile conjugal au plus tard le 10 août 2024 ; ORDONNONS l'expulsion du conjoint

Dans ses dernières conclusions du 30 mars 2026, la SCP [H] [W] et [S] [P] notaires associés a sollicité voir : - constater qu’elle a respecté ses obligations légales et déontologiques ; - dire et juger

DEMANDEUR Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Daniel BERNFELD de l’ASSOCIATION BERNFELD - OJALVO & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0161 DEFENDEURS Monsieur [Y

La maîtrise du langage écrit en est retardée, du fait d’un trouble de la coordination associé. L’ensemble des déficiences sont à l’origine d’une incapacité comprise entre 50 et 79%.

[X], [V], [S] [U] DEMANDERESSE : Madame [P], [W], [Y] [Z] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Elisabeth HAUMESSER-TRAVERSE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : [K] [Y] [V] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES

Florence GASTINEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDEUR : [K] [C] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Peggy MORAN de la SELARL O2A & ASSOCIES

DEMANDERESSE : Madame [P] [A] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES

[J] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6] Chez Mme [P] [F] [M] [Adresse 4] [Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée à pv 659 le 26 juin 2024 par [7] , huissiers de justice associés

avocat plaidant, vestiaire : PB 258 Et Monsieur [S] [J] [C] [O] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10] (MAURICE) [Adresse 5] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat l’AARPI LCMB & ASSOCIES