contestations et demandes incidentes qu pourraient être formées ; - Ordonner la vente forcée des biens saisis ; - Fixer dès à présent la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours

[C] [D] régulièrement convoqué selon convocation avec récépissé, présent, assisté de Me Camille ANDING, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que

N° RG 22/00105 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW3T Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : Madame [C] [T] [S], née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 22], de nationalité française, demeurant

La convocation indique le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges.

Il convient en conséquence d’ordonner la réouverture des débats et d’inviter la caisse à faire part de ses diligences en vue de reprendre l’instance, sous peine de radiation.

8] Madame [V] [O] [D] [T] divorcée [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 7] non représentés CREANCIERS INSCRITS Le TRESOR PUBLIC, poursuites et diligences

En conséquence, les diligences seront jugées insuffisantes et il conviendra d’annuler l’acte de signification du 28 août 2025.

Les demandes d’injonction sollicitées par Monsieur [X] sur les diligences accomplies par Madame [L] ne sont pas fondées ni en droit ni en fait et seront purement et simplement rejetées.

entre elles, faute pour la locataire de s'être acquittée des causes du commandement dans les délais impartis, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin est, avec le concours

naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les registres du service central de l'état civil du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 7], RENVOIE les parties à procéder aux diligences

En suite de cette instruction, et après notification de ladite convocation, la mesure de garde à vue a été levée à 13h50.

aux opérations d’expertise en précisant pour chacune d’elle la date d’envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d

à l’examen du véhicule de marque Seat modèle Ibiza appartenant à Mme [V] qui se trouve à son domicile situé [Adresse 5] à [Localité 1], en présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués

arrêtée au mois de novembre 2025 ; - l'expulsion de Monsieur [R] [F] [W] et Madame [D] [S] [W] née [N], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de leur chef avec, si besoin est, le concours

Par la suite, la société GML IMMO a convoqué une nouvelle assemblée générale le 25 septembre 2023.

du Régisseur d’Avances et de Recettes du Tribunal Judiciaire de Vannes dans le mois suivant la notification par le greffe de la présente après quoi elle sera caduque ; Autorisons la partie la plus diligente

La convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les parties peuvent également être convoquées par remise à leur défenseur d'un simple bulletin.

Il appartient à l'avocat de justifier l'accomplissement de ses diligences.