Elle a bénéficié du RSA, des allocations familiales et de l'allocation de soutien familial (ASF).

[L] [O] a été affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants du 1er juillet 2009 au 21 février 2014, sous le régime de droit commun.

retard est obligatoirement précédée d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l'employeur ou au travailleur indépendant l'invitant à régulariser sa situation dans le délai d'un mois.

indépendants cotisations d'allocations familiales (n° [Numéro identifiant 5]) et cotisations retraite et prévoyance (n° CI[Numéro identifiant 3]) respectivement.

de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) Centre Val de Loire, émise le 7 décembre 2023 relative à des cotisations pour le 4ème trimestre 2020, l’année 2021, l’année 2022 et les 1er et

Pôle social - N° RG 23/00889 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROHP EXPOSE DU LITIGE : L'Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) Île-de-France, venant aux droits

familiales, d’assurance invalidité-décès et d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du régime micro-social est constituée des revenus d’activité indépendante

indépendant.

[K] [M] demeure redevable de cotisations personnelles en sa qualité de travailleur indépendant.

, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) Ile-de-France venant aux droits de la CIPAV demande au tribunal de : Constater que Monsieur [T] est redevable

de sécurité sociale et des allocations familiales d’Île-de-France (ci-après URSSAF ou Caisse) venant aux droits de la Caisse locale de sécurité sociale des travailleurs indépendants (RSI), pour avoir

dissimulé portant la référence 3316/2021 établi par deux inspecteurs de l'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales (URSSAF) AQUITAINE le 24 Août 2020, ces derniers

indépendants M.

Familiales de la région Champagne Ardenne a décerné le 27 juin 2022 à l’encontre de Monsieur [P] [R], une contrainte pour le paiement de la somme de 560 € au titre de cotisations sociales et majorations

Sur la validation de la contrainte Mme [S] [J] a été affiliée à la protection sociale des indépendants du 17 janvier 2012 au 15 mars 2014 en tant que travailleur indépendant dans la restauration.

[P] [Y] demeure redevable de cotisations personnelles en sa qualité de travailleur indépendant. Et la société qu’il gérait est tierce à son obligation personnelle et individuelle.

de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, et signifiée le 22 mai 2023, pour le recouvrement de la somme de 28 982 € au titre des cotisations sociales et majorations de retard dues pour la période

Au soutien de ses prétentions, l’organisme explique qu’il a été chargé du recouvrement des cotisations d’assurance maladie dues par les travailleurs indépendants au titre de la période antérieure au 1er

GIFFARD Assesseur : Madame M.BOUHNIK Assesseur employeur/travailleur indépendant Assesseur : Monsieur M.JEZY, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 16 septembre

au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales