arrêté au 17 novembre 2025 et un décompte actualisé à l’audience daté du 5 mars 2026.

Il impose en outre au juge de rechercher parmi les frais et honoraires imputés au copropriétaire, quels sont ceux qui étaient nécessaires au recouvrement de la créance.

Les budgets ont été votés et les appels de fonds ont été régulièrement sollicités Le décompte actualisé au terme des exercices écoulés échu fixe la dette de Monsieur [I] à la somme de 2.362,45 euros,

A l’audience, Le syndicat des copropriétaires représenté par son conseil s’en rapporte à son exploit introductif d’instance et produit un décompte actualisé. M. [P] [G] est absent.

DÉFENDEUR : Monsieur [K] [Q] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS

Au vu de ces documents, il apparaît que le décompte des charges laisse apparaître la somme de 1.045,31 euros au titre des charges de copropriété restant dues au 1er trimestre 2024 inclus.

330 euros d’honoraires pour une requête en injonction de payer, alors que la présente instance est au fond et que les honoraires seront à prendre en compte au titre des frais irrépétibles.

En revanche, le demandeur sollicite paiement de la somme de 285,60 euros au titre des honoraires de prise d'hypothèque.

fins de condamnation au paiement des sommes de 5 289.55 euros avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation au titre de l’arriéré de charges de copropriété et frais de recouvrement selon le décompte

titre principal, condamner solidairement la SCI ATABAY et la SCI CG SET à payer les sommes de : 1 768.25 euros au titre de l’arriéré de charge d’ASL et frais nécessaires à leur recouvrement selon décompte

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

La SOCIETE CIVILE CABINET COURREGES & SABATHIER a déploré l'absence de règlement régulier de ses honoraires aux échéances prévues.

Or il ressort du décompte que cette somme correspond exclusivement à un solde de frais, lesquels figurent à hauteur de 420 euros au total sur le décompte.

MOTIVATION Sur la demande de réouverture des débats En l’espèce, un décompte actualisé a été produit en cours de délibéré ainsi que le tribunal l’avait autorisé à l’audience, non pour que le syndicat

L'examen de ces pièces fait apparaître que si la demande en paiement est bien fondée en son principe, il convient néanmoins s’agissant de son montant de retrancher du décompte versé aux débats : -

Le décompte produit surprend s’agissant des volumes horaires journaliers allant pour l'essentiel de 9,50 heures à 11 heures, ce qui est rigoureusement incompatible avec les horaires effectués par les salariés

Le décompte versé aux débats en pièce 6 indique un solde débiteur de 53580,81 euros au 3 avril 2025 alors que le décompte fait état d’un solde débiteur de 50776,25 euros.

[J] a vu son taux horaire augmenter à 15,26, celui de M.

La SASU [5] conteste cette application des règles de décompte de ses effectifs.

La SASU [5] conteste cette application des règles de décompte de ses effectifs.