[J] [P] doit donc être débouté de ses demandes sur ce fondement.

avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 31 DÉFENDEURS Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1] non representé Madame [R] [Z] épouse [V], demeurant [Adresse 1] non representé ***ooo§ooo*** Débats

Les travaux ont débuté en avril 2014. En novembre 2014, M.

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Cependant, cette liste de défauts n’est étayée par aucune pièce (existence de fissures, présence de champignons sur des volets et fenêtres, fuite sur la gouttière, absence de branchement internet…).

Début 2022, Monsieur [P] a ressenti une recrudescence de ses douleurs au niveau de l'épaule droite.

[Z] [D] sera débouté de sa demande de mise hors de cause. Il convient dès lors d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire.

Un sinistre relatif à un dégât des eaux survenu le 25 janvier 2018, ensuite de l’effondrement d’une cheminée, était traité dans le cadre d’un règlement amiable.

[Z] [H] et l'a débouté de sa fin de non-recevoir.

En conséquence, les époux [S] seront déboutés de leur demande.

Monsieur [X] conclut au principal au débouté, arguant de l’absence de faute des vendeurs.

Par actes de commissaire de justice du 31 juillet 2025, notifié au représentant de l’État dans le département le même jour et du 1er août 2025, notifié au représentant de l’État dans le département le

FORTON, Premier Vice-Président Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Jugement rédigé par Didier FORTON, Premier Vice-Président Date des débats

L’acte authentique devait être signé au plus tard le 21 février 2024.

Dès lors, Monsieur [Z] sera débouté de son action récursoire.

[F] qu'il n'a aucune demande à l'encontre du SDC ; - débouter M.

Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'attendre l'issue du recours formé devant la juridiction administrative pour statuer sur le litige, et il convient de débouter le demandeur de sa demande de

G/ La résistance abusive A défaut pour M.