copropriété des immeubles bâtis.

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Janvier 2024, délibéré au 19 Mars 2024, prorogé au 05 Avril 2024 et au 30 Avril 2024.

DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du 18 novembre 2025.

Ce mur constitue un pignon de l'immeuble [Adresse 1], auquel est accolé l'immeuble sis [Adresse 2].

des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

[P] contestent à juste titre la soumission de l’immeuble à cet arrêté qui n’est en effet applicable qu’aux immeuble neufs ou ayant fait l’objet d’une surélévation ou addition.

TM OFFICE [Adresse 4] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Carine DIDIER, Greffière, Par actes de commissaire

DÉBATS Audience publique du 22 Novembre 2023.

ERGO VERSICHERUNG AG pris en sa qualité d’assureur de la société MHD BAT [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Le syndicat de copropriétaires DE L’IMMEUBLE

Invoquant des désordres structurels affectant l'immeuble du [Adresse 1] et un risque d'effondrement du mur qui le sépare de l'immeuble du [Adresse 7], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis

L’immeuble est régi par les dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Sur question du juge, ils reconnaissent qu’ils ont touché une somme de 500 € de leur assurance au titre du dégat des eaux.

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02279 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44YT PARTIES : DEMANDERESSE Société SCM [Adresse 4], dont le siège social est sis [

La société SCCV ORMES a constitué avocat. La société ATEO n’a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assignées par remise de l’acte à personne, Madame [J] [Y] et Madame [A] [N] épouse [W] n’ont pas constitué avocat.

Elle indique qu'en diligentant les travaux sur la façade de l'immeuble qui ont entrainé l'arrachage de leur cable, le syndic FONCIA est responsable des dommages occasionnés, en ce qu'ils auraient du respecter

l'immeuble sis [Adresse 4], la mesure d'instruction sollicitée sera ordonnée dans les conditions du présent dispositif.

juridiction de déterminer à quels intervenants ces désordres,dégâts, et troubles, sont imputables, et dans quelles proportions ; - indiquer les conséquences de ces désordres, dégâts, et troubles quant

A&M CONCEPT n'ont pas constitué avocat, de sorte qu’il est statué par décision réputée contradictoire.

KAPCAN ( la SELAS FIDAL) C/ S.D.C. de l’immeuble LE MIREIO sis [Adresse 1] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des