de plaidoirie du 4 décembre 2025.

la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

Celle-ci devra avoir lieu au moins 10 jours avant l’audience d’adjudication, aux heures ouvrables.

Les parties ont été régulièrement convoquées et l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 novembre 2023.

A défaut de conciliation, à l’audience l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AYM DÉBATS A l’audience du 22 Mai 2024 tenue en audience publique devant Alexandre PARASTATIDIS, juge

du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience de plaidoiries au 21 Avril 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée en audience publique.

Régulièrement assignée par dépôt de l'acte en l'étude, Madame [G] n'a pas constitué avocat.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience. A l’audience du 19 janvier 2026, les parties ont plaidé l'affaire.

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 3 novembre 2025 puis, à la suite de renvois à la demande des parties, à l'audience du 2 février 2026.

Par conclusions au fond en défense après relevé de caducité déposées pour l’audience du 24 mars 2025, la SARL [10] a demandé à la juridiction de céans, au visa des articles L.434-1, L.434-2, L.452-2 du

et renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 11 octobre 2024 pour clôture et fixation de la date des plaidoiries.

du 06 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Thierry CASTAGNET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en

juridictionnelles, Assistés de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors du délibéré DEBATS : A l’audience

Après une phase de mise en état, l'affaire a été évoquée à l'audience du 6 novembre 2025, les parties comparantes ont plaidé et la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

DÉBATS À l’audience du 23 Juin 2025 tenue en audience publique.

DÉBATS A l’audience du 28 février 2024 tenue en audience publique devant Madame Anne-Cécile SOULARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu

L’incident a été fixé à l’audience de plaidoirie du 1er décembre 2025, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 12 janvier 2026.

Localité 1] comparante assistée de Maître Caroline PETRONI de la SCP ANDRE-ANDRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience

le29/04/2024 àla SELARL GREGORY TURCHET l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience