JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 24/11283 N° Portalis 352J-W-B7I-C52SJ N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Syndicat

ci-après : - A l’exception des élus ou désignés ayant les mandats de secrétaire, trésorier, DS, les membres titulaires et les membres suppléants du CSE sont par destination représentant de proximité sur

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] répond que l’assemblée générale tenue le 5 janvier 2023 a désigné le cabinet C.P.A.B. en qualité de nouveau syndic, selon contrat

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic, le cabinet CORRAZE, SARL [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Giuseppe GUIDARA,

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire, le Cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

En outre, il n’est pas contesté que Monsieur [B] [F] a été élu par les membres du conseil syndical, ès qualités de syndic.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 3] Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROIT Copies délivrées le :

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

Aux termes de son assemblée générale du 7 juin 2017, le syndicat des copropriétaires a - rejeté la désignation de la société Immobilière Suissa en qualité de syndic - élu la société Cogeim en qualité

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

IMMOBILIER par l'association syndicale libre du [Adresse 13] ; En conséquence, DIRE ET JUGER l'association syndicale libre du [Adresse 13] recevable en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat.

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] et [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet LOISELET [Localité 14] FILS ET [X] [K] S.A.

DEMANDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet [10] C/O CABINET [10] [Adresse 3] [Localité 4] L’E.U.R.L. [10] [Adresse 3] [Localité 4]

syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque.