EOS FRANCE c/ [W] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/04215 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMN7 Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à M.

par Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant S.A.S.

Cab C JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04126 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F5J Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z] / [G] N° minute : Grosse

J’assume la responsabilité de la grossesse. Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.

L’évaluation a révélé une grossesse en cours, ce qui complexifie la prise en charge.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/389 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTG3 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP RUMEAU

Aux termes du bail, le preneur a déclaré qu’il exercerait une activité de blanchisserie teinturerie de détail.

La société BFM est intervenue pour l’exécution des travaux de gros œuvre, selon facture du 15 janvier 2016. Les travaux ont été réceptionnés, selon procès-verbal du 25 février 2016.

: Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YFC Expédition délivrée le 10.04.2026 à : -service expertises (mail) Grosse

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL 1 EXP Me SAMBUCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50C N° RG 22/07413 N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [F] [O] [R] [G] C/ SCCV SO GREEN PROMOTION Grosse

Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRZ3 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [F] / [E] N° minute : Grosse

Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/08537 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I3Y Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [C] / [Z] N° minute : Grosse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02738 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4KY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Damien MERCERON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB6H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS ELIGE

La société DE RIJKE a établi le 14 mai 2024 une déclaration d’accident de travail concernant M.

(Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E] / LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR N° RG 24/04177 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC3K N° 25/254 Du 04 Juillet 2025 Grosse

La SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, citée à personne, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.