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4 127 résultats pour « declarations des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

670975e206866c0645d3bb54

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [C] [O] a déposé une déclaration préalable de travaux le 7 juin 2021 complétée le 6 juillet 2021 portant sur la surélévation de sa maison.

Source officielle
TJ

Adjudications

69e14946cdc6046d477ed97b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de parking extérieur portant le numéro 226 et la référence commerciale PK25 (LOT N°226), et un emplacement de parking extérieur portant le numéro 227 et la référence commerciale PK26 (LOT N°227), dépendant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e9bcdc6046d47d356a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] ont assigné Madame [X] [H] devant le tribunal judiciaire de Nîmes au visa des articles 815 du code civil, 1361 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner le partage des biens dépendant

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67883804c21c0e53e791069a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes."

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53ff2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 10] 3ème Bureau volume 2023 S n°00100, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : un appartement de type 3 au 1er étage (n°4), dépendant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb225cdc6046d473f67fb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 21 octobre 2025, la SAS FUN LOISIRS a assigné Monsieur [I] [R] et la SCP [I] & ASSOCIES devant le tribunal Judiciaire de Montpellier aux fins de voir : Déclarer la

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e88b673ea43407b9fbb18a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte de l’application combinée de ces textes que seuls ont conservé la nationalité française : - les originaires du territoire de la République française (et leur conjoint, veuf ou descendant) tel

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

68e56ca50e2901d10fa4872a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans le cas où l'adoptant a des descendants le tribunal vérifie en outre si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa1c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] [H] et Mme [E] [H] épouse [R] Mme [B] [V] veuve [H] a accepté le bénéfice de la libéralité faite à son profit et opté pour l'usufruit de la totalité des biens dépendant de la succession de son époux

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d5fb032d83cfd3e73b0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Suivant acte authentique reçu par maître [J] [G], notaire, en date du 22 mars 2023, madame [D] [P] a laissé pour recueillir sa succession dans l’ordre des descendants : Madame [F] [T]-[P]Monsieur [A] [

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd1384e3c16e330fea236b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est

Source officielle
TJ

Expropriations

66fee099172da17169e9a997

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Copie simple à :Commissaire du Gouvernement Délivrées le : Décision du 03 octobre 2024 22ème chambre - Chambre des expropriations N° RG 24/00002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GAE OPÉRATION :Déclaration

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6976b652cdc6046d47b6d287

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suivant mention figurant dans la déclaration de succession, Madame [C] [L] veuve [S] a déclaré opter pour l’usufruit de la totalité des biens.

Source officielle
TJ

Référés

6866d41dd33109fd079b1039

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il était ainsi sollicité la remise dans les 8 jours des documents suivants : La copie de l’acte de notoriété, La copie de l’attestation de propriété immobilière, La copie de la déclaration de succession

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9d2c432ce7d11a6fe8d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

requête, - de plein droit, s’il étaient de statut civil de droit commun ce qui ne pouvait résulter que de leur admission ou de celle de l’un de leur ascendant, ce statut étant transmissible à la descendance

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950113ea43407b91054bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Publicité Foncière de [Localité 9] volume 2025 S n° 0017, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 1er étage sur jardin avec un débarras dans la cour (lot n°5), dépendant

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950133ea43407b91054d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 4] à [Localité 12], cadastré [Adresse 13], section [Cadastre 7] I n°[Cadastre 6], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 35 000 €, Me [J] [F] déclare

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070c753f879640d6095c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

du tribunal judiciaire statuant en référé, aux fins de voir : « - Condamner la SCI [Localité 6] [Adresse 5] à procéder aux travaux de réfection de la salle de bains de l’appartement du 4ème étage dépendant

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40baa753f879640d67cfa

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

notoriété a été reçu par Maître [E] [G] constatant la dévolution successorale de Madame [W] [D] et mentionnant qu’elle laisse pour lui succéder son conjoint, Monsieur [M] [B], à défaut d’enfants ou de descendants

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6699647207d408f8d4c1f429

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le notaire a dressé le 8 février 2017 un acte de notoriété et le 28 juin 2017 une attestation immobilière et une déclaration de succession.

Source officielle

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