[K] [E] et la société MAAF ASSURANCES ont demandé de : DEBOUTER les demandeurs de leur demande, Les CONDAMNER aux entiers frais et dépôts ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 € au titre de l'article

ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE, COMPAGNIE D’ASSURANCES AXA FRANCE IARD,S.A.R.L.

,Sur le fond, Dire et juger que les trois chefs de redressements contestés sont confirmés tant dans leur principe que leur quantum,Confirmer les chiffrages opérés,Confirmer la décision de la commission

du 4 mai 2021 de la Commission de recours amiable des Hauts de Seine rejetant sa demande tendant à ce lui soit déclarée inopposable la décision de prise en charge au titre de la législation sur les risques

MOTIFS DE LA DECISION I.

[W] a fait assigner Me [B], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de l’entreprise [S] Installation Plomberie Chauffage (BIPC), ainsi que la société Générali IARD, devant le président du tribunal

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera rappelé qu’en application des dispositions de l’article 954 du code de procédure civile, les demandes de « constater que », « donner acte » et « dire et

de l'entreprise SPIGA, le tout sous astreinte, selon les modalités prévues au dispositif et sans qu'il leur soit accordé de délai supplémentaire.

en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR :

Il sollicite également le rejet des demandes adverses et demande que la décision soit déclarée commune et opposable à la [15].

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est rappelé que les demandes aux fins de voir le Juge «juger que...» ne comportent pas de demande et ne constituent pas des prétentions au sens de l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de l’ordonnance n°26/1558 du 22 décembre 2025 et la caducité de l’assignation Aux termes de l’article 485 du code de procédure civile, la demande est portée par

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande tendant à l’annulation de la résolution n°4 de l’assemblée générale du 5 décembre 2023 Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque

l’ensemble des demandes et des dépens.

L’affaire a été retenue à l’audience du 11 février 2025, sur renvoi à la demande de l’assuré.

tendant à cette fin, A titre subsidiaire, Par impossible s’il devait être fait droit à une telle demande, -DECLARER que cette démolition sera effectuée selon les préconisations de l’expert judiciaire

La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, régulièrement représentée, demande au tribunal : - de constater qu'elle s'en remet à la sagesse du tribunal sur la demande tendant à la reconnaissance

Elle demande à la Préfecture le relogement de la locataire si elle ne peut pas accepter le fait que des entreprises puissent travailler à l’intérieur de la maison.

à intervenir qui ferait droit à sa demande,En toutes hypothèses,Débouter Madame [K] de l’intégralité de ses demandes, en ce compris ses demandes de dommages et intérêts non justifiées,Condamner Madame

Elle conclut au débouté de la demande tendant à fixer au passif de liquidation judiciaire de la société, l’ensemble des préjudices personnels de M. [N].