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1 829 résultats pour « direction unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6706c993f1d01e3c86f08433

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

STRUCTURES And GEOTECHNICS [Adresse 14] [Localité 17] non comparante, non constitutée La Ville de [Localité 24], services de la Direction des Affaires Juridiques ( pour les services des Affaires Scolaires

Source officielle

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TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d942c432ce7d11a6c99a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Alexandra PERQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0970, et Me Arnaud DE LA BRUNIERE de la SELARL ARMA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, DÉFENDERESSE DIRECTION

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d94bc432ce7d11a6ca6c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Alexandra PERQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0970, et Me Arnaud DE LA BRUNIERE de la SELARL ARMA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, DÉFENDERESSE DIRECTION

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d36af9fd1f8094de20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Générale des Finances Publiques – Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la Direction Générale des Finances Publiques

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TJ

Service des référés

6621650bc8ec436236deb378

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS - #R0105 DÉFENDERESSES LA DIRECTION INTERREGIONALE

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d568eacdc6046d4771d2c1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier. DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 08 janvier 2026.

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TJ

Ventes

67082b6a89f19e8c50fa600a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Me HOBSTERDRE Le 10 Octobre 2024 Mentions : DEMANDERESSES LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Banque coopérative régie par la loi n°99-532 du 25 juin 1999, Société Anonyme à Directoire

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TJ

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RG 26/00067 : DEMANDERESSE La société [Adresse 1], Société par Actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est : [Adresse 2] Représentée par sa Présidente, la Société GRANDS MILLÉSIMES

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TJ

JCP

668593531d2b47a9d8cbc044

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 9] [Localité 11] Créancier Représenté par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE ET DÉFENDEURS : Mme [H] [F] [Adresse 2] CHEZ M [O] ET MME [E] [F] [Localité 21] Débiteur Société [30] Direction

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd44cdc6046d479e5cba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DOSSIER : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWEL NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104195c9ea95b316fe1bbe

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elles soutiennent qu'elles constituent une unité économique et sociale en ce qu'elles se caractérisent : par une concentration des pouvoirs de direction entre les mains des mêmes personnes : Monsieur [

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a56dcdc6046d478f25c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier daté du 06 mai 2024, la SMA SA, qui a reconnu sa garantie uniquement pour le premier désordre, a proposé une indemnisation provisionnelle à hauteur de 10.000 euros dans l’attente de devis

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TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06c0cdc6046d475a3307

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2] [Localité 2] Représentée par Maître Romain CHISS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Camille TILLET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION

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TJ

18° chambre 2ème section

68dec3d76af9fd1f8094df5f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

anciennement dénommée « LOGISTART », immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 393 542 428, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par le Président de son Directoire

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TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd7d1ffbed0eed8cf8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société par actions simplifiée à associé unique BENZ AUTO 13 a réglé la facture du garage KDM AUTO.

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TJ

Référés civils

6a0f4f3ccdc6046d477b7857

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX, S.A.S.

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TJ

Chambre 9/Section 1

69814bdecdc6046d47b19729

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

risques routiers, charge de travail ; - évaluation de la qualité de vie au travail et des risques psycho-sociaux associés; - descriptifs des dispositifs de prévention et d’accompagnement prévus par la direction

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1cc8a1343b8cd5fca1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/07798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MP N° de MINUTE : 24/00312 SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la DIRECTION

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4f79a603a692913c93c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

************************ DU 12 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/03896 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3MK Minute n° : 2024/205 AFFAIRE : Société LEGITER INVESTMENTS LTD, représentée par Madame [W] C/ DIRECTION

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58421919da7c4f1789fb6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il résulte des certificats médicaux produits aux débats que Mme [J] a présenté le 24 mai 2019 suite à l’entretien avec la direction qui a abouti à une nouvelle convocation devant la médecine du travail

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