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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38dc2416523b9957ffee
1 octobre 2024
Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT la SCP HARFANG AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT
Chambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba866b
8 octobre 2024
GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT
Chambre procédure écrite
686c2c2add7001754d621d1d
4 juillet 2025
N'ayant pas été désintéressé par Monsieur [U] [P] des sommes à lui dues au titre des prêts garantis, Monsieur [E] [J] a fait délivrer à Madame [T] [D], prise en la personne de Messieurs [S] et [O] [N],
CTX PROTECTION SOCIALE
697db09acdc6046d475d24bc
8 janvier 2026
Les investigations menées par la [10] permettent de déterminer avec plus de précision les événements du 23 février 2023.
3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe01494
18 avril 2024
Malgré les investigations diligentées à la demande de l’assureur, les différentes expertises amiables n’ont pas permis de déterminer l’origine des désordres.
Chambre des Référés
69dd3f29cdc6046d471f8184
9 avril 2026
les parties, sur proposition, le cas échéant du maître d’œuvre de leur choix, donner un avis sur la ou les solutions appropriées pour remédier aux désordres entachant l'ouvrage et sur le coût et la durée
REFERES
678eaa06bfd75b73b3e409be
13 janvier 2025
Décembre 2024 A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 13 Janvier 2025 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT
Chambre des référés
66a2a8176b28f3ce99faac52
25 juillet 2024
DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MATMUT Expédition délivrée à Me Florence BENSA-TROIN à CPAM DES ALPES MARITIMES à Me France CHAMPOUSSIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt
JAF
68dd2ec8548223b2c7a28139
17 septembre 2025
Le mariage a duré plus de 7 ans, pour une durée de vie commune de 4 ans. Aucun enfant n’est issu de cette union. Aucun des époux n’a versé la déclaration sur l’honneur requise par les textes.
18° chambre 2ème section
68e88b5e3ea43407b9fbaef4
9 octobre 2025
due par celle-ci à compter du 1er avril 2014.
1ère chambre
68ded3036af9fd1f8095c434
2 octobre 2025
] à guise d’acompte ;à titre subsidiaire, réduire à de très larges proportions le montant susceptible d’être alloué à la société A&V Invest ;en tout état de cause, condamner la société A&V Invest à leur
3ème Chbre Cab A4
69d6b005cdc6046d478fddf7
7 avril 2026
La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %.
65b161a1b9f94e984650b52f
24 janvier 2024
-Lorsque l'intention de frauder est établie, le montant de la pénalité ne peut être inférieur à un trentième du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Chambre 1 Cabinet 1
69d98aafcdc6046d47d314e1
Néanmoins, s'il alloue une somme au titre du 2° du présent article, celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat (article 700 du Code de procédure civile).
Chambre 6/Section 4
67856176aaacbea0fe67f660
La garantie légale des articles 1792 et suivants du code civil n'est due que par l'architecte et les entrepreneurs qui participent directement à la construction de l'ouvrage et qui sont liés au maître
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172bb98137c174795cf1
23 janvier 2024
Elle explique que, dans la mesure où le bail a une durée contractuelle de dix années, le montant du loyer du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative.
Référés
6866e04fd33109fd079b4846
2 juillet 2025
Minute N° 25/00236 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT
67f6cc27a9d5adc260622e7c
8 avril 2025
GENERALI IARD Grosse délivrée à Me SINKO Expédition délivrée à Me NANI à Me CARREZ à Me DURAND EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le huit Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU,
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
Dans la montée d'escalier, à mi-hauteur, le doublage intérieur est à 90% d'humidité sur environ 20 cm² uniquement.
3ème Chambre civile
S.N.C. SAINT ROCH 40c/S.A
6683043bd7288dcb2a05e4ee
1 juillet 2024
Il en estime le montant à la somme de 7.154 euros (85 844 €/12) et précise que cette indemnité n’est due qu’en cas de réinstallation du fonds.
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