de ruissellement et les remontées d'eau ; les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation ; pour les

l’extérieur, ces traces laissant plutôt supposer que la porte-fenêtre ayant été laissée ouverte, des eaux de pluie auraient pu endommager le sol.

Le syndicat des copropriétaires insiste sur le fait que la couleur unique et uniforme des autres loggias de l’immeuble est “Alu anodisé naturel”.

Il a préconisé notamment de refaire le mur avec une semelle plus large, un ferraillage correctement mis en place et des barbacanes pour évacuer l’eau.

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Elle précise qu’une faute dolosive imputable à [N] [Y] relativement à l’absence d’étanchéité des murs entre les pièces d’eau est de nature à exclure sa garantie, dans la mesure où il avait connaissance

usées, qu’il ressort des investigations menées le 24 mai 2017 par le propre expert diligenté par le syndic que la fissuration du réseau d’évacuation des eaux usées imbibe d’eau l’ensemble des murs de

Par ailleurs, une mauvaise gestion générale des eaux pluviales est caractérisée, avec des déplacements très importants des eaux pluviales en façade nord venant du bassin versant naturel, du toit sans gouttière

Elle affirme subir de nombreux préjudices, à chaque épisode pluvieux, en raison de l’obstruction de l’écoulement des eaux de par les constructions voisines ainsi que du déversement des eaux pluviales sur

à aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux et à provoquer des dommages à l’intérieur de la propriété de la SCI JPFA, • Décrire les préjudices subis, les responsabilités encourues et, d’une

Aux termes de son rapport, l'expert judiciaire expose ne pas avoir constaté la présence d'eau en sous-sol, n'excluant toutefois pas des écoulements d'eau provenant de la rampe lors de fortes précipitation

Elle précise encore que le chauffe-eau présentait un dysfonctionnement ayant conduit à une importante augmentation de la facture électrique.

M. et Mme [C] ont constaté à l’été 2020 une baisse du niveau d’eau de la piscine.

Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [X] C/ TRESOR PUBLIC EAU

en saillie, - Exécuter tous travaux nécessaires pour assurer l'étanchéité et le bon fonctionnement des descentes d'eaux usées et la jonction avec le collecteur principal d'eaux usées et d'eaux pluviales

usée, étant observé qu’il s’agit à présent d’eau propre.

et des fissures suite à trois dégâts des eaux intervenues successivement dans la cuisine en 2018, la chambre n°3 en 2020 et le salon en 2022.

. * Déterminer la nature et l'ampleur des travaux nécessaires pour remédier aux infiltrations d'eau. * Distinguer si l’origine des désordres provient d’une partie privative ou d’une partie commune * Évaluer

Dans le même sens, si au vu des éléments produits, la réalité d’une condensation et d’une infiltration d’eau au niveau des boiseries du velux est avérée, il n’est pas démontré que cette condensation et

10] se fera, concernant l’eau potable, l’électricité, les PTT, les eaux pluviales et les eaux usées, par les parcelles AC [Cadastre 11] – [Cadastre 12] et les parcelles AC [Cadastre 17] et AC [Cadastre