Les travaux de ravalement, plomberie, couverture, charpente, échafaudage, traitement des bois et menuiserie étaient nécessaires à la reprise des désordres que permettait de suspecter l’information dissimulée

Le Commissaire de justice constate la présence d’échafaudages et d’ouvriers réalisant des travaux. Le troisième constat est daté du 17 octobre 2024.

Il convient de considérer, eu égard de la disposition des lieux, que seule la pose d’un échaudage sur les parcelles voisines (dont celles appartenant à Mme [C]) permettra d’exécuter les travaux manifestement

Enfin, les conséquences néfastes des travaux de ravalement sur la façade et de la présence des échafaudage (obscurcissement de l'appartement, nuisances sonores et olfactives), ne sont objectivées par aucune

Il note tout au plus que des échafaudages rampants doivent être installés en cas de travaux de longue durée, selon le DIUO définitif établi par la société SURBAT en janvier 2011, sans qu’aucun dispositif

étaient conviés ; que chaque associé était destinataire des comptes rendus où son nom apparaissait ; que les dentistes étaient présents pour faire le constat des reprises avant qu'elle ne démonte son échafaudage

Par contre tout travail en hauteur lui est contre-indiqué tel le déplacement sur des échelles ou des échafaudages.

Se plaignant de l'installation d'un échafaudage sur le toit de sa maison sans son accord et de l'empiétement de la nouvelle construction sur leur propriété, notamment au titre de l'épaisseur du bardage

[K] est monté sur le muret pour le réceptionner au lieu de rester sur la plateforme de travail (située sur un échafaudage de pieds).

produit sont sans lien avec le litige, mais qu’ils sont en lien avec des travaux qu’il a dû effectuer suite à un dégât des eaux au niveau de sa toiture de cuisine, laquelle avait été dégradée par un échafaudage

taux de 10 % correspond au milieu de cette fourchette et tient compte de l’incidence professionnelle pour l’assuré de 57 ans au moment de la consolidation qui exerçait la profession de chef monteur échafaudage

par courriels en date du 22 mai puis du 1er juin et du 12 juin 2023, visiblement restés sans réponse, le gestionnaire de l'immeuble a interrogé la société ERBAT sur la date de l'installation de l'échafaudage

Au regard des pièces produites, Monsieur [I] exerce en qualité de monteur échafaudage en CDI et perçoit un revenu mensuel de l’ordre de 2 400 €, Madame [U] étant quant à elle en invalidité.

[V] à payer la somme de 13.000 euros représentant les frais d'échafaudage supplémentaires engagés du fait de l'empêchement de ce dernier à l'accès du géomètre à son lot.

bail ne prévoyait pas la location d’un emplacement de vélos, qu’aucune infraction n’a eu lieu à la suite de la construction d’une verrière au rez-de-chaussée de l’immeuble, que l’installation d’un échafaudage

qu'il réalisait auparavant dans le cadre d'entrepreneur sur toitures et façades », et qu'il lui est « impossible de réaliser des tâches en hauteur, de monter ou descendre des escaliers, échelles, ou échafaudages

L'expert judiciaire a prévu au titre des travaux réparatoires : - la mise en place d'un échafaudage parapluie : 32 702.40 euros TTC suivant devis du 22 février 2023 de la SAS ABARNOU MONTAGES, - la dépose

comprenant en sus des frais d’études, s’agissant des travaux préparatoires, la protection en sous face de la verrière, l’aménagement et l’acheminement des matériaux à la terrasse et la location d’un échafaudage

Madame [P] indiquait en outre que la famille [H] escaladait les échafaudages, sonnait à l’interphone des voisins à n’importe quelle heure et recevait une vingtaine de personnes dans son logement.

Par courrier recommandé du 12 septembre 2023, monsieur [T] et madame [D] ont cependant informé la société TECHNITOIT de désordres quant aux travaux exécutés : utilisation d’échelles au lieu d’échafaudages