TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/12204 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAIA N° MINUTE : Admission partielle E.D Assignation du :

A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire”.

PARIS, vestiaire #A0220 DÉFENDEUR Monsieur [B] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Remo FRANCHITTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1628 (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle

S’agissant de la désignation de Mme [S] en qualité de déléguée syndicale, la requérante considère que cette dernière ne peut se prévaloir de son score de 10 % aux dernières élections, alors que son élection

* Aux termes de leurs dernières conclusions récapitulatives d’incident notifiées par voie électronique le 20 septembre 2024, M.

de la liasse contractuelle, au demeurant partiellement inexploitables puisqu’ils recensent des données électroniques cryptées, ne précisent pas la liste et la teneur des documents effectivement signés

de la liasse contractuelle, au demeurant partiellement inexploitables puisqu’ils recensent des données électroniques cryptées, ne précisent pas la liste et la teneur des documents effectivement signés

de la liasse contractuelle, au demeurant partiellement inexploitables puisqu’ils recensent des données électroniques cryptées, ne précisent pas la liste et la teneur des documents effectivement signés

La société HSBC Continental Europe a constitué avocat par acte notifié par voie électronique le 11 mars 2024.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 septembre 2023, la clinique [10] demande au tribunal de : A titre principal, - Constater le caractère partial et non contradictoire de

Selon attestation notariale en date du 16 novembre 2022, la SCI LUCAM a acquis auprès de la société MC HOME CONCEPT une parcelle de terrain à bâtir sis [Adresse 5] à BONNEVILLE (74130), cadastré AC [Cadastre

, Orientation : 21/06/2024 + IC aux demandeurs, à défaut clôture partielle, Orientation : 27/09/2024 + IC aux défendeurs, à défaut clôture partielle, Orientation : 29/11/2024 + IC aux demandeurs, à défaut

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DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14486 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNUB N° MINUTE : Assignation du : 28 Octobre 2021 Désistement partiel

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 27 février 2025, [X] [B] accepte le désistement d’incident.

Suivant conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 6 février 2026, auxquelles il y a lieu de se référer expressément pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, le syndicat

Le 02 mars 2023, le conseil de Monsieur [J] [E] a adressé une nouvelle mise en demeure afin de solliciter le paiement de la somme de 18078 € TTC correspondant au coût de la reprise partielle de la charpente

(articles 780 et suivants du CPC) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état, assisté du greffier Vu l'article 800 du code de procédure civile ; Ordonne la clôture partielle de l'instruction à l’égard