du code de procédure civile ; - CONDAMNER les époux [T] aux entiers dépens.

cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis ; Constate que Monsieur [H] a déclaré vouloir

A défaut d'exécution, mandat était donné au syndic d'engager une procédure en exécution forcée à l'encontre des époux [D].

Au visa des articles 2219, 2224 et 2298 du Code civil, il prétend que la SAS DCF ne démontre pas avoir sollicité le règlement de sa créance aux époux [H] antérieurement aux deux courriers des 30 novembre

effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union,

Le 23 février 2026, INVESTCAPITAL LTD a transmis les pièces de solvabilité des deux époux.

) - DIRE ET JUGER que la responsabilité civile contractuelle de la société [Localité 7] 8 IMMOBILIER n’est pas engagée envers les époux [B] ; En conséquence : - DEBOUTER les époux [B] de l’ensemble

de construction des époux [P].

L’assureur habitation des époux [C] a confié au cabinet [J] une mission d’expertise amiable. La société RPM TP a confié à M. [Y] [A] une mission d’expertise amiable.

Les époux [Y] seront donc déclarées irrecevables pour ces deux chefs de demande.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution solidaire des époux [C] pour le remboursement de ces prêts.

, ORDONNE le report des effets du jugement de divorce dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne les biens, à la date du 3 février 2022, RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom

qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, DIT

[F] [E], tâcheron, et à Mme [C] [Z] épouse [E] (ci-après dénommés époux [E]).

Le 23 mai 2024, les époux [C] se sont engagés, auprès de la SCP SICAMOIS-LEBRETON-MARLOT, mandaté par la société FRANFINANCE pour recouvrer leur créance, à régler une somme de 300 euros, le 10 de chaque

CONSTATER à ce titre que les époux [F] ne justifient pas de la baisse du prix de l’immobilier et de la valeur vénale indiquée qui sert de deuxième terme de comparaison pour fixer le montant du préjudice

Par jugement du 5 mai 2010, le tribunal d’instance de Paris 10ème arrondissement a suspendu pendant deux ans l’obligation de remboursement par les époux [E] des emprunts qu’ils ont souscrit auprès de la

[Z] puis des époux [X].

cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis ; Constate que Monsieur [Y] et Madame [P] ont

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des époux [M], il est renvoyé à l’exploit introductif d’instance visé ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure