L’état des lieux de sortie révèle que les différents sols du logement sont encrassés et que des toiles d’araignées sont notamment présentes en partie haute des murs et en cueillie de plafond.

*sur l’électromager Il ressort de l’état des lieux de sortie que le four électrique est très sale et encrassé, les plaques de cuisson sont hors d’usage, la hotte est incomplète et le placard est sale

relogement de Madame [S] née [W] ne sont pas motivées par l’indécence du logement, et que le commissaire de justice qu’elle a mandaté a constaté un appartement en mauvais entretien d’usage avec un état d’encrassement

["Le juge des référés a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.

A l’audience du 6 mars 2026, l'ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE (AIEM) indique que la somme due s’élève à 6481,29 euros.

Madame [H] [S] soutient que les locataires ont commis des dégradations locatives et qu’elle a été contrainte d’engager des travaux pour un montant de 3.750 €.

La société AIR MADAGASCAR est défaillante à la présente instance pour contester que le vol a été annulé moins de sept jours avant le départ et que le réacheminement des passagers a entraîné un retard de

trous rebouchés grossièrement dont la peinture est tachée et la fibre de verre altérée partiellement ; un plafond souillé et taché à de nombreux endroits, piqueté ; des fenêtres aux vitres sales, encrassées

Une teneur élevée en métaux est relevée ainsi qu'un taux d'encrassement anormal.

vente avec restitution du véhicule aux frais de la société, sous astreinte, en fondant ses demandes sur les articles 1641 et 1644 du code civil, en faisant valoir qu'une fuite d'huile importante a entraîné

Par dernières conclusions du 12 décembre 2024, Mme [P] née [I] demande au tribunal de : Déclarée recevable l’action engagée par elle, A titre principal : Condamner la société Hostellerie [Localité 8] [

l’existence d’un motif légitime à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire au contradictoire du vendeur dès lors qu’il ne ressort d’aucun élément technique que sa responsabilité puisse être engagée

arrêt de travail lui a été prescrit, couvrant la période du 13 janvier 2025 au 26 février 2025 (44 jours), en lien avec la fracture de la clavicule ; qu'au-delà du préjudice corporel, cet accident a entraîné

2021 entre les sociétés ENIRIS et SCI AS IMMOBILIER.

La société Crédit Logement s’est engagée en qualité de caution solidaire de M. [R] [F] à hauteur des sommes empruntées.

[P] est engagée ; - condamner M. [P] à régler à M.

Celle ci s’était engagée à réaliser les travaux, qui n’ont jamais été fait.

Pour engager la responsabilité du médecin il faut que la faute soit prouvée. En l’espèce cette faute n’est pas caractérisée.

par la société ATELIER CARPENTIER auprès de la compagnie MIC INSURANCE COMPANY : « 34) Le prix du travail effectué et/ou du produit livré par l’Assuré et/ou ses sous-traitants, ainsi que les frais engagés

En outre, la seule attestation produite par le demandeur, émanant de sa directrice qui expose que « les moyens de communication engagés pour promouvoir les produits de la filière du foie gras (campagne