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6 219 résultats pour « expertise non diligentee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

68769adce74401da7f357576

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, RG 23/2227 ayant désigné Monsieur [B] [N] en qualité d'expert aux fins de lui rendre communes et opposables les opérations d’expertise.

Source officielle

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TJ

Ch1 Cab3 Référés

698ba6e5cdc6046d47ce0326

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bdf9c3ba90f51dc4780

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

et ce, au plus tard le jour de la première réunion d’expertise ; FIXE à 2000 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert et DIT que chacune des parties devra consigner la

Source officielle
TJ

Chambre référés

6700345ec34eb4cc857900ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

diligentées par Monsieur [X] [I] ainsi que l’ordonnance de référé rendue le 06 mai 2024.  

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e41318f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Seul un examen au fond des diligences permettra de déterminer par la suite si des actes interruptifs de prescription ont été diligentés dans les délais légaux.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f927cdc6046d4706d1f9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes d’une expertise non contradictoire, le Docteur [A] est parvenu aux mêmes conclusions.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953bccdc6046d47ced5ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

confiées à [I] [D] ; DISONS que la société EMRI sera appelée aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, qu’elle devra répondre aux convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484c5a029d9e20d9be5d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CANDIS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 431 332 147, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Maître Baptiste MAIXANT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7526cdc6046d477e5ece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Condamner in solidum Monsieur [H] [C] et Madame [Q] [C] au paiement du coût de l’expertise qu’ils ont sollicitée.

Source officielle
TJ

Chambre 1.8 Collégiale

697db362cdc6046d475d57e1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort: Vu l'assignation du 26 mai 2023 , Vu le jugement avant dire droit en date du 2 février 2024 , Vu le rapport d'expertise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789db9c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, Le juge des référés, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort : ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : Monsieur [Y] [W] expert judiciaire

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69cef8a4cdc6046d47ead76a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 1er octobre 2022, le rapport d’expertise est déposé.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7301c3411ff3454c94c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Suite à la contestation de M [G] de ces conclusions expertales, une expertise arbitrale a été diligentée.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle conteste tout lien entre l’expert et les diagnostiqueurs. Elle ajoute qu’aucune demande de révocation de l’expert n’a été formulée en cours d’expertise.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b3f53e3bdd07785193e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La mention d’une adresse sur une facture antérieure à l’expertise est à cet égard indifférente.

Source officielle
TJ

Référés

69debe80cdc6046d474074d5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’expertise amiable, diligentée dans le prolongement, a permis d’établir que le véhicule avait souffert d’une montée en régime du moteur.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[D] et Mme [G] ont obtenu une expertise judiciaire confiée à M. [L]. L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 27 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du réseau puisque l’expertise diligentée par la SCI Myla lui a été transmise dès le 19 mai 2020 et que le Syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée de l’Oise sud (ci-après SIAVOS) a également

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697e929ccdc6046d4777748a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

 ; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd6400d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

, a considéré que le véhicule était techniquement réparable, sous procédure VGE et qu'une contre-expertise a été diligentée avec le cabinet [D] pour les dommages occasionnés à l'entreprise et sur base

Source officielle