est dès lors applicable, à l'exclusion de l'article 14 de cette même loi.

Les traces d’humidité dans les chambres proviennent probablement d’une condensation due aux ponts thermiques. Des travaux de remise en état ont été effectués par le bailleur (…).

Cette dernière a répondu que la fuite provenait d’une installation de douchette à l’étage supérieur (pièce n°3 et 4 de la société RIVP).

qu'il est mentionné qu'il porte sur le lot 915 alors que cet appartement correspond au lot 2.

32, 84 et 85 tenant à un taux d’humidité élevés dans les murs de façade sur rue et à l’existence d’un dégât des eaux actif entre les lots.

sur tout le pourtour de la pièce aménagée en chambre, que cette humidité était antérieure au recouvrement par les lambris.

Lors de l’assemblée générale du 17 juin 2024, la résolution numéro 14 portant sur la désignation d’un ingénieur structure béton afin de déterminer l’origine des fuites inondant les appartements a été adoptée

[J], expert, qui a déposé son rapport le 20 janvier 2025 dans lequel il constate, d'une part, les problèmes d'humidité excessive et, d'autre part, le surclassement énergétique, précise qu'il est difficile

Messieurs [M], [G] et [R] [B] se sont vus attribuer le lot numéroté 8 et Madame [H] [B], le lot numéroté 6 (après division du lot 2 en deux lots 6 et 7 puis fusion du lot 1 et 7 pour créer le lot numéro

du[Adresse 4] et l’existence de fuites au niveau du bac à douche du 3ième étage du [Adresse 5].

L’article 9 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 dispose en outre que “chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives

Lors du deuxième accedit l’expert ne constatait pas de traces d’humidité. L’état de la toiture était vétuste.

Elles exposent au soutien de leurs prétentions que les demandes de la SCI ENTRECOURS se heurtent à des contestations sérieuses dès lors qu’aucune fuite n’a été constatée sur le réseau d’eau et d’évacuation

Se plaignant de fuites d’eau provenant de la toiture suite à un épisode pluvieux, [H] [A] et [L] [K] ont fait réaliser un constat d’huissier le 1er octobre 2018.

D'une part, la facture de la société SOMSOU-PONS en date du 23 mars 2021 établit que des infiltrations ont résulté de la vétusté de la colonne d'évacuation des eaux pluviales ; d'autre part, une fuite

des débats et lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

L'apparition de mousse sur les façades et des fuites sur les réseaux d'eau chaude des bâtiments B et D, ainsi que sur le réseau d'arrosage, ont donné lieu à une déclaration de sinistre auprès de la SA

d'eau dans les pots de fleurs ainsi que des flaques d'eau au sol ; que dans la zone serre chaude, de l'eau goutte en provenance de la toiture, et que le sol est humide.

provenance de l'appartement de M [Y] ainsi qu'à une baisse significative du taux d'humidité et que le dernier relevé du taux d'humidité daté du 27 mai 2024 ne permettent pas d'établir que les désordres

Depuis lors le logement n’est plus occupé.