CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

308 résultats pour « ile de la réunion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

668c32e3894f7f4d2e0bbd7a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

social est [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 VEOLIA EAU D'ILE

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beea8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

et les préjudices subis ; Disons que pour procéder à sa mission l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations à l’issue de la première réunion

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6631373619f939ca6242e2db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[P] [U] a fait assigner la SA AVIVA ASSURANCES désormais ABEILLE IARD & SANTE, la CPAM de l’Essonne et RAM Ile de France Est.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f574e929a9d8fb29b9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/00755, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SAS AGENCE FRANC, la SAS LAVORI TP, la SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795c9b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

communauté urbaine GRAND PARIS SEINE & OISE, Société IMMOBILIERE 3F, Société ALDRIC BECKMANN ARCHITECTES, Société GRDF, Société SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, Société ENEDIS, Société VEOLIA EAU ILE

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

659d979faa704a07f4902f79

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Syndicat FEDERATION NATIONALE CGT DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION-BOIS-AMEUBLEMENT (FNSCBA CGT), dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représenté Syndicat EIFFAGE ENERGIE ILE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cette ordonnance a été déclarée commune aux assureurs et aux sous-traitants de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE par ordonnance du 13 septembre 2018.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94f9721cd1c6a2d3aa1

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

) représentée par Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [V] [O] [M] [U] né le 3 janvier 1960 à SAINTE-SUZANNE (LA REUNION) 7 Ilet Danclas 97470 SAINT-BENOIT

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731f4cdc6046d4724e617

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

société ETHIK HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 La société GEOTCHNIQUE APPLIQUE ILE

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

67097e1806866c0645d4b816

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

non comparant, ni représenté DÉFENDEURS Société ARCADE PROPRETE ET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 25] - [Localité 65] représentée par Madame [E] [O] munie d’un mandat Syndicat CGT ILE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e064fcdc6046d475a2a8f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions n° 6 déposées et soutenues oralement à l’audience, la SA [1], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - annuler l’avis du CRRMP de la région Ile-de-France du 8 avril 2024 

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f00c21c0e53e7908aca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, S.A.S. BUREAU SOL CONSULTANTS, S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE ‘SFR”, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830caba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, Société PRIZZ INFRASTRUCTURE, [J] [K] [S], S.A. GRDF, S.D.C. [Localité 26] INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEME NT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE-SIAAP, S.A.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

le 13 novembre 2019 sa facture de solde de la mission APS d’un montant de 24. 717,48 €, qui n’a pas été réglée malgré mise en demeure et une tentative de conciliation devant l’Ordre des Architectes d’Ile

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f4934428

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

barreau de PARIS - #D0653 La VILLE DE [Localité 36] [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 La société VEOLIA EAU D’ILE

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LEGENDRE ILE DE FRANCE 5 Rue Louis Jacques Daguerre 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Compagnie d’assurance MMA IARD 14 boulevard

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b4d3ea43407b910f6be

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF) dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 19] non comparante ni constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LES RESIDENCES DE L’ILE DE BEAUTE représentée par M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c98f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GRDF ILE-DE-France, S.A.S. TDF, S.A.S. SUEZ EAU France, S.A. ORANGE, Syndicat Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Régi on de [Localité 19] (SIARCN), S.A. ENEDIS, S.A.S. SFR FIBRE, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67a3b8f97fb573af3160299a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE RETAITE DES CADRES DU GROUPEM MORNAY EUROPE - ACGME et la société GES 3T, aux droits desquelles est ensuite venue la société KLESIA RETRAITE AGIRC ARRCO, ont donné à bail commercial à la société L’ILE

Source officielle

Page 9 sur 16

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC224 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RHAPSODY - Centre Musical - Ile de la Réunion

SIREN 951472695Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPL GRAND OUEST - Ile de La Réunion

SIREN 915123699Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RESTAURANT L'ILE DE LA REUNION

SIREN 453706731Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

20/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

DUPONT RESTAURATION REUNION, SOCIETE DE GESTION DE CUISINES CENTRALES ILE DE LA REUNION

SIREN 515079838Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

25/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

DUPONT RESTAURATION REUNION, SOCIETE DE GESTION DE CUISINES CENTRALES ILE DE LA REUNION

SIREN 515079838Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

25/06/2026

Voir →