à une sommation de s’arrêter, conduite d’un véhicule sans permis et vol aggravé par deux circonstances en récidive, conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances ; - l’impossibilité

a privé la société SENS ACTION de toute possibilité d'exploiter le fonds de commerce sis [Adresse 5], de par son attitude fautive consistant notamment en des menaces physiques et morales, et une impossibilité

prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d’urgence absolue ou de menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ; 2°ྭ Lorsqueྭ l’impossibilitéྭ

[E] [T] indique avoir subi des désagréments liés à l'impossibilité d'utiliser son véhicule en l'absence de carte grise définitive établie à son profit.

Il fait valoir qu’il a trouvé un travail pour septembre 2021 et qu’il a donc sollicité la résiliation de la [1] dès le 15 juillet 2021 mais que la caisse l’a informé de l’impossibilité de mettre fin à

Elles ont également soutenu que ce dernier n’était pas, compte tenu de son âge et de sa situation, dans l’impossibilité de faire face à ses dettes.

La société [7] a opposé que Madame [Y] [U] n'est pas présente aujourd'hui pour justifier de sa situation professionnelle et notamment de son impossibilité à retrouver un emploi et qu'il convient en conséquence

Il a souligné avoir déjà déposé un dossier par le passé, mais précise que sa maladie, ainsi que l’impossibilité pour son épouse de constituer un dossier, n’ont pas permis la poursuite des démarches.

trouble manifestement illicite concernant la remise du robot BWT Robot électrique P500, -En conséquence, se déclarer incompétent pour statuer sur la demande de remise, -Subsidiairement, constater l’impossibilité

étend à la matière civile pour la journée du 13 avril 2026, Vu le mail 8 avril 2026 envoyé par Me PENANT pour confirmer son absence au titre de la commission d’office en raison de la grève ; Vu l’impossibilité

Elle soutient en substance que l'objectif de ces orientations est de pallier momentanément ou durablement l'impossibilité de suivre une scolarisation ordinaire dans les établissements de l'Éducation nationale

[P] sur son compte et un préjudice moral résultant du fait d’avoir été laissée sans argent et dans l’impossibilité de financer ses études.

Elle précise qu’elle a eu trois propositions de logement par [Localité 2] mais que l’impossibilité de présenter des quittances de loyer en raison de la dette l’empêche d’accéder à un nouveau logement.

du 4 septembre 2023 au 17 novembre 2023, soit la somme de 14 426,07 euros ; - condamner la SCI [U] à lui verser une somme de 24 379,28 euros à titre d’indemnisation du préjudice résultant de l’impossibilité

Toutefois, il ne fait pas mention d'une impossibilité juridique, seule l'impossibilité matérielle étant visée.

Elle oppose aux défenderesses que la garantie « impossibilité d’accès» n’a pas uniquement pour objet d’indemniser les pertes d’exploitation consécutives à une impossibilité d’accéder à l’établissement

du Tribunal Judiciaire de LYON,constater que l’ordonnance du 9 mai 2023 a commis une erreur d’appréciation en condamnant sous astreinte la SCI YATHRIB,constater que la société YATHRIB est dans l’impossibilité

A) sur la garantie “impossibilité d’accès” Cette garantie “impossibilité d’accès” est ainsi libellée dans les conditions générales : “L’interruption ou la réduction d’activité doit être consécutive