Par courrier du 24 juin 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 1] lui a notifié du versement à tort de la somme de 5.405,83 euros correspondant au montant des indemnités journalières

Seul le montant de son préjudice est contesté au vu des indemnités journalières versées par la CPAM.

Puis, la caisse lui a adressé une notification en date du 17 mai 2022 de payer la somme de 4 863,30 euros au titre des indemnités journalières versées à tort du 1er décembre 2021 au 27 avril 2022, ainsi

Il convient de déduire de cette somme le montant des indemnités journalières versées par la CPAM des Bouches du Rhône, à hauteur de 312,32 euros, si bien qu’il reste dû à la victime la somme de 587,68

correctionnel de Lyon du 11 février 2021 à la suite de la condamnation de l’auteur de l’agression ; - qu’il n’a jamais perçu de régularisation des indemnités journalières après reconnaissance du caractère

Le calcul du montant de l’indemnité journalière versée au demandeur d’emploi s’effectue en effet en prenant en compte le montant de la pension d’invalidité perçue, conformément aux dispositions de l’article

Les pertes de gains professionnels temporaires : Les pertes de salaire de la victime ont été entièrement compensées par les indemnités journalières versées par l’organisme social, d’un montant de 107,

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il convient de donner acte à la société MAAF ASSURANCES qu’elle ne conteste pas devoir indemniser M.

du 24 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (ci-après “la CPAM”) a adressé à Mme [H] [D] une notification de payer la somme de 1.241,96 euros correspondant à des indemnités

2022 et, d’autre part, à un taux d’incapacité fonctionnelle de 20% et d’incapacité professionnelle de 50 %, soit un taux global d’invalidité inférieur à 33 % ; que la défenderesse a estimé que les indemnités

Elle fournit à l'appui de ses propos le certificat médical initial, l'attestation de versement des indemnités journalières au titre de l'accident, les fiches de liaisons médico administratives et la notification

Elle fournit à l'appui de ses propos le certificat médical initial, l'attestation de versement des indemnités journalières au titre de l'accident, et la notification de la consolidation de l'assuré, ces

J’ai ouvert la fenêtre car j’avais énormément besoin d’air, on m’a ensuite ramené un verre d’eau pour me désaltérer.

Swiss Life Prévoyance et Santé estimait que cette dernière lui restait débitrice de la somme de 45 738,44 € au titre d'indemnités journalières versées indument.

des indemnités journalières.

temporaire d'inaptitude pour la période du 26 juin 2021 au 16 juillet 2021 ; - enjoindre la [8] de régulariser le dossier de Madame [Z], et de procéder au rétablissement du versement des indemnités journalières

n’entendait pas comparaître dans la présente instance et a précisé que l’état définitif de ses débours s’élevait à la somme de 63 202,25 euros, soit  : - prestations en nature : 2 034,18 euros - indemnités

journalières versées au titre de la législation professionnelle.

d'une indemnité provisionnelle de 5 000 € à valoir sur l’indemnisation intégrale de ses préjudices.

versées correspondantes.