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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
65b16405b9f94e984650d6ba
23 janvier 2024
Mme [I] considère que les simulations annexées à l’offre de prêt, qui ne présentent pas le risque de dépréciation importante de la monnaie de paiement, ont nui à la qualité de son information sur les risques
JAF Cabinet 1
69d98791cdc6046d47d2e175
10 avril 2026
de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET Maître Vanessa JONES de la SELARL VANESSA JONES --------------------------------------- JUGT S/F MK/LB Copie exécutoire à : - Maître Patricia RIQUE-SEREZAT
19eme contentieux médical
660ef062fbb79e8fd3d32e5b
2 avril 2024
Or, l’expert a indiqué dans son rapport : « Comme nous l’avons expliqué dans notre discussion médico-légale, aucune trace d’une information concernant les bénéfices attendus et les risques encourus d’une
Référé
6706e6cef1d01e3c86f731bd
9 octobre 2024
Cependant, aux termes d'un rapport de visite du 11 janvier 2024, la Communauté de Communes a constaté que la fosse septique n'était toujours pas aux normes et que plusieurs désordres engendraient un risque
Pôle social
67fd5057e85d0474bddb3b6a
3 avril 2025
A titre subsidiaire, sur la reconnaissance d'une faute inexcusable il fait état de ce que l'employeur ne pouvait ignorer le risque encouru d'autant que selon le rapport de l'INRS publié antérieurement
9ème chambre 2ème section
65a6d80147251e2b2424ba44
16 janvier 2024
Il considère que les simulations annexées à l’offre de prêt, qui ne présentent pas le risque de dépréciation importante de la monnaie de paiement, ont nui à la qualité de son information sur les risques
Service des référés
65c3d943c432ce7d11a6c9be
26 janvier 2024
du risque de cécité.
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
2 octobre 2025
Dans ce cas de figure, l'orthodontiste doit, dès le départ ou au début des soins informer les parents de la patiente mineure, pour leur laisser le choix de la finalité, des risques et des possibilités
65c3d941c432ce7d11a6c977
30 janvier 2024
Elle considère que les simulations annexées à l'offre de prêt, qui ne présentent pas le risque de dépréciation importante de la monnaie de paiement, ont nui à la qualité de son information sur les risques
65c3d945c432ce7d11a6c9dd
Il considère que les simulations annexées à l'offre de prêt, qui ne présentent pas le risque de dépréciation importante de la monnaie de paiement, ont nui à la qualité de son information sur les risques
1ère Chambre Cab1
65b1631cb9f94e984650c47c
11 janvier 2024
Monsieur [Z] reproche également au docteur [T] un manquement au devoir d'information, qu'il déduit de la faute dans l'indication chirurgicale.
Quatrième Chambre
65a82728228119c9032230ff
15 janvier 2024
*Monsieur [O] reproche au Docteur [X] de ne pas l’avoir informé d’une part de l’existence d’un risque hémorragique, d’autre part du risque induit par une chirurgie en ambulatoire en présence d’un risque
65c3d944c432ce7d11a6c9cc
le consommateur de toutes les évolutions possibles de cette parité, en particulier les risques encourus en cas de dépréciation significative de l'euro.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4c6033cf481c39a2365
8 octobre 2025
encouru par cette opération (R.4541-4) ;Lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée, l’employeur évalue les risques et organise les postes de travail de façon à éviter ou réduire les risques,
65a6d80047251e2b2424ba29
, en particulier les risques encourus en cas de dépréciation significative de l’euro.
Contrôle HSC/IC
68e968313ea43407b911b5f1
10 octobre 2025
un risque grave.
3ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e43
26 avril 2024
Elle conteste encore le risque d’une « sur- » ou « sous-compensation » dans le cas où le support serait utilisé plus ou moins de deux ans, car il s’agit, explique-t-elle, d’une durée moyenne estimée, qui
PCP JCP fond
65a6d7ff47251e2b2424ba19
12 janvier 2024
Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L.221-5.
DROIT COMMUN
6977b0e0cdc6046d47c934f0
13 janvier 2026
Un arrêté fixe les informations qui doivent figurer dans cette note, notamment en ce qui concerne les garanties exprimées en unités de compte.
Droit commun
687fd60a249b152198e7eadb
8 juillet 2025
Il relève: - une absence de traçabilité de l’information sur le bénéfice risque de l’intervention et l’absence d’éléments probants quant à la délivrance effective de cette information, d’autant plus importante
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