CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
6696415af5112d8edd0582d2
10 juillet 2024
l’association FÉDÉRATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE FRANCE au motif que sa demande de droit de réponse reçue le 4 décembre 2023 est prescrite, subsidiairement, à la légitimité du refus d’insertion
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11736
7 octobre 2024
Localité 24] [Adresse 1] [Localité 12] Tous deux représentés par Maître Julia BODIN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES LA SOCIÉTÉ SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT BATISS EUR DE LOGEMENT D’INSERTION
Chambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fe1
1 juillet 2025
; - si cette infection aurait pu survenir de toute façon en dehors de tout séjour dans une structure réalisant des actes de soins, de diagnostic ou de prévention (infection communautaire) ; - si la
19eme contentieux médical
6633da44c0d3e3fe99d179eb
29 avril 2024
II / SUR LA RESPONSABILITE DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS EN MATIERE D'INFECTION NOSOCOMIALE Peut être qualifiée de nosocomiale, l'infection qui n'était ni présente ni en incubation lors de l'admission du
JCP
664ce32df554ad215992cf2b
25 janvier 2024
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D’INSERTION HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la SA-UES HABITAT PACT C/ [I] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfcf72b5e5e648cc051b
2 juillet 2025
Le 11 mars 2024, le [6] concluait à l’existence d’un lien direct entre la tendinopathie d’insertion épicondyliens du coude droit et l’activité professionnelle de la salariée car la durée écoulée entre
689661e10279fffe8433acf5
Pour Sarthe Autonomie, la requérante est sans emploi non pas du fait de son handicap mais parce qu’elle n’est pas dans une démarche avérée d’insertion professionnelle.
Référés
67f42a4d4e0040aa3736122f
7 avril 2025
le comportement de l’équipe médicale dans la prévention du risque d’infection (antibioprophylaxie…) ; - Préciser à quelle date ont été constatés les premiers signes d’infection, a été porté le diagnostic
PS élections pro
65c3d9e4c432ce7d11a70056
31 janvier 2024
Il soutient que les élections ont eu lieu le 4 mai 2023, que Monsieur [R] [J] a d'ailleurs voté, que les résultats ont été proclamés le 5 mai 2023, que l'inspection du travail a été avisée.
Référés expertises
670574821296b51ba2b159d1
8 octobre 2024
Le 28 avril 2022, une réunion multidisciplinaire est organisée au centre hospitalier de [Localité 12] avec recommandation d’injections péri-urétrales de Bulkamid.
Service des référés
669640f6f5112d8edd057380
du 12 avril 2024 et de juger en conséquence irrecevable l’assignation faute d’avoir adressé une demande d’insertion valide ; - à titre subsidiaire, de juger bien fondé le rejet de la demande d’insertion
Chambre 21
65a18c1f0ddb77892692d258
10 janvier 2024
Imputant sa contamination aux transfusions, Monsieur [T] [C] a saisi l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM, ci-après)
Enrôlement
68f95202de0ebe408dac9e3a
3 octobre 2025
[U] sont au moins en partie compensées par les rapports de trois sapiteurs (SANEO INSPECTION pour l’évacuation des eaux usées, [L] [O] pour les infiltrations en toiture et l’humidité, TEXP INGÉNIERIE pour
Chambre 4
68def34e6af9fd1f8097a375
2 octobre 2025
et les réinterventions sont en effet imputables à l'infection nosocomiale en elle-même.
697436b0cdc6046d47813ec7
8 janvier 2026
et par qui il a été pratiqué, . quel type de germe a été identifié, * rechercher : . quelle est l’origine de l’infection présentée, . si cette infection est de nature endogène ou exogène, . si elle a
6792b066304ff28fe37e647b
13 janvier 2025
temps qui y est consacré (il ne rend pas Mme [N] indisponible pour d’autres activités) ou des contraintes liées à son mode d’administration dans les horaires, les dosages, la voie d’administration (injection
678578eaaaacbea0fe684c95
Par actes séparés en date des 08, 12 et 19 août 2024, Madame [W] [Y] a assigné l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM),
Référés JCP
6983e191cdc6046d47f277d4
12 janvier 2026
Ils font état d’efforts d’insertion sociale et de demandes de logement dans le parc social qui n’ont pas abouti.
Référé président
68f1480488dcb0e97e90bc69
9 octobre 2025
Cependant, les époux [F] [Z] ont déjà obtenu satisfaction de la part du juge des référés sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile au sujet de cette supposée infection nosocomiale qui
65ba986259e460cd1e3d2cca
Elle a découvert son infection par le Virus de l'Hépatite C (VHC, ci-après) le 30 mars 2006. Sa contamination a été confirmée par un examen biologique le 13 avril 2006.
Page 9 sur 120