sur les risques professionnels par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, et déclaré consolidé le 28 mars 2022.

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

Par décision notifiée à l’employeur le 11 juillet 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (ci-après, la Caisse) a fixé le taux d’incapacité de Mme [K] [E] [W] à 10% à compter du 22 juin

La Caisse sollicite la confirmation du taux de 10% qui est conforme pour des limitations fonctionnelles, quel qu’en soit la cause.

entre la maladie déclarée le 5 octobre 2021 par Monsieur [K] et son activité professionnelle au sein de la société [24] ; En tout état de cause, -juger qu’il n’existe pas de lien direct et essentiel

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

du régime général, Madame Eric PELISSON, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, faisant fonction de Greffière, Dans la cause opposant

Par décision du 08 octobre 2013, la caisse primaire d’assurance maladie des YVELINES (ci-après la caisse) a accepté de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : Mme [B] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00545 - N° Portalis

La Caisse primaire d'assurance maladie des YVELINES (ci-après la caisse) a pris en charge cette maladie au titre des risques professionnels.

Cette maladie hors tableau - syndrome dépressif - a été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (" la caisse ") a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

La Cour de cassation considère que le salarié est au temps et au lieu de son travail tant qu'il est soumis à l'autorité et la surveillance de son employeur (Civ. 2e, 6 juill. 2017, no 16-20.119 – Civ. 

Des investigations administratives contradictoires par questionnaires et/ou enquête ont été diligentées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM ou la caisse).

L’état de santé de Monsieur [X] [E], en lien avec cette maladie professionnelle, a été considéré comme guéri au 18 septembre 2019.

de maladie.

Ce dossier a été transmis par la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse) au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP), la maladie n’

Aux termes de l’article R.434-32 alinéas 1 et 2 du même code, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant,

En tout état de cause, elle souligne qu'il n'est pas établi que sa salariée était exposée à un danger dans le cadre de son travail et encore moins que l'employeur en avait conscience.

de sa maladie, notamment en raison de l’alerte CHSCT, et qu’il n’a pris aucune mesure de nature à faire cesser cette situation, ce qui lui a causé un préjudice qu’elle justifie par les pièces médicales