NUMEROBIS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Anthony BESNIER (plaidant), avocat au barreau de Metz et Maître Jessica HATCHIKIAN (postulante), avocate au barreau de PARIS - #AV DEFENDERESSES

A cet égard, il est constant que l’entrepreneur se trouve tenu à une obligation de résultat envers le maître de l’ouvrage.

d’ouvrage, hors du marché à forfait conclu entre les parties.

GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES, [Y] [N], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne DYPTIQUE C/ S.A.

dans le domaine du litige : (a) Un membre désigné par le Maitre d’Ouvrage ; (b) Un membre désigné par l’Entrepreneur ; (c) Et le troisième membre désigné par les deux premiers d’un commun accord.

La charge de la preuve du manquement du maître d’oeuvre à son obligation de moyens incombe au maître de l’ouvrage.

En l’espèce, il ressort de l’acte introductif d’instance que les époux [N], maîtres d’ouvrage, ont été assignés par l’architecte du chantier, madame [U] [F], en paiement d’honoraires sur le fondement de

, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, la EURL BATI PLATRE et la compagnie d'assurances ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED.

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [N] ont entrepris en qualité de maîtres de l’ouvrage

A ce titre, il convient de rappeler que, selon les articles 1646-1 et 1792-1 du même code, sont réputés constructeurs de l’ouvrage le vendeur d'immeuble à construire, ainsi que tout architecte, entrepreneur

d'ouvrage.

d’ouvrage.

, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.

l’ouvrage formalisée dans ses courriers par le maître d’ouvrage ne peuvent permettre de considérer qu’une réception tacite soit intervenue entre les parties.

EXPOSÉ DU LITIGE La S.C.I. BAUDIN, en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris d'importants travaux de rénovation au sein d'ateliers d'art situé [Adresse 2] à [Localité 8] (93).

, avocats au barreau de BREST Monsieur [G] [X], entrepreneur individuel (SIREN N°[XXXXXXXXXX013]), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME

et l'entreprise en raison de désaccords techniques et la valeur probatoire insuffisante du rapport de l'architecte.

Sont notamment intervenues à cette opération de construction : - en qualité de maître d’oeuvre, la Sarl [D] [J] assurée par la mutuelle des architectes français ; - la Sarl D2M chargée du lot menuiserie

dans le domaine du litige : (a) Un membre désigné par le Maître d’Ouvrage ; (b) Un membre désigné par l’Entrepreneur ; (c) Et le troisième membre désigné par les deux premiers d’un commun accord.

Elle expose que le maître d’ouvrage est forclos en ses demandes concernant les réserves non levéess pour l’avoir assignée le 21 juillet 2025.