CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 4 - LC
65b15e1cb9f94e98464d8614
23 janvier 2024
Il est renvoyé aux mémoires précités des parties pour un exposé des faits, de leurs prétentions et de leurs moyens conformément à l’article 455 du code de procédure civile.
Baux Commerciaux
C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C
697b17bfcdc6046d47136f99
6 janvier 2026
Pour l'exposé complet des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à l'acte et aux mémoires susvisés.
Chambre 1 Cabinet 2
686c3332dd7001754d623478
3 juillet 2025
et obligations de la société LOGIVALOR 3, elle même venant aux droits et obligations de Madame [U] [A] née [H] et concernant des locaux sis [Adresse 3] à [Localité 5] ; - ORDONNER l’expulsion de Monsieur
2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6083
10 octobre 2024
, se sont engagés à renoncer à toute instance relative aux travaux en cause et ont renoncé irrévocablement à tous leurs droits, actions et prétentions concernant les travaux objet du litige, que dès lors
JLD
669820c7b60c111a421f6e61
17 juillet 2024
et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en
Loyers Commerciaux
67801ef49c3ba90f51dc2162
7 janvier 2025
Que Madame [N] a dès lors retenu à juste mesure, une valeur locative moyenne de 250 € m2p.
Service des référés
65b16403b9f94e984650d67f
24 janvier 2024
Concernant le moyen tiré de l’irrégularité de l’offre sélectionnée dès lors que l’adjudicataire ne relève pas de la [...], il sera relevé que le règlement de la consultation en vigueur lors de la sélection
Expropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd6
1 juillet 2024
Par ailleurs, l’exproprié ne communique aucune référence concernant les termes de comparaison n°6,7 et 10.
Loyers commerciaux
65849122e41137cbf9fc82dd
21 décembre 2023
Aucun accord n'étant intervenu entre les parties sur le montant du loyer de renouvellement, la bailleresse a notifié à la société LONGNES DISTRIB un mémoire préalable le 20 mai 2019, sollicitant la fixation
CTX PROTECTION SOCIALE
69854605cdc6046d471f169d
12 janvier 2026
Elle indique regretter l’absence de bilan orthophoniste, aucun diagnostic n’ayant pu être posé.
3ème Chambre
6786c231df5b5c7d10ca7320
14 janvier 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux mémoires des parties pour l’exposé de leurs moyens en droit et en fait.
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd0dd7001754d61a6f6
7 juillet 2025
Dans son mémoire notifié par LRAR le 30 avril 2025, la SCI FONCIERE [U] maintient ses demandes initiales.
Référés
66fd8b8238de0398b516e053
1 octobre 2024
Sur la demande d’expulsion L’expulsion d’un locataire commercial devenu occupant sans droit ni titre en vertu du jeu de la clause résolutoire de plein droit peut être demandée au juge des référés et entre
Chambre des référés
69d997a6cdc6046d47d3eb7a
7 avril 2026
et une hypoacousie moyenne à gauche.
CH1 Contentieux Général
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
pas de droits spécifiques à la partie qui les requiert, mais un moyen au soutien d’une prétention, de telle sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer sur celle-ci et qu’elle ne donnera pas lieu à mention
66c39eb9f20c06e7d9007fd3
8 juillet 2024
Dans son mémoire récapitulatif et en réponse parvenu au greffe le 20 mars 2023, CITALLIOS que si l’expulsion de la SARL LE VIKING était confirmée en appel, cela pourrait remettre en cause le droit à indemnité
Expropriation
6887be4ae11322f258e173ca
23 juillet 2024
Cette décision n'a fait l'objet d'aucun recours.
Hospitalisation d'office
69dd3c61cdc6046d471f4f6f
10 avril 2026
Sur le moyen tiré de l’absence d’intérêt à agir du tiers Aux termes de l’article L 3212-1 du code de la santé publique, la demande de tiers doit être formée par un membre de la famille du malade ou par
Juge Libertés Détention
69cef56ccdc6046d47ea9b60
1 avril 2026
séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire
JCP
69cd5f57cdc6046d47c657c1
permettant d'exercer ce droit.
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