CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
65ce605c0596c9bad003daba
10 janvier 2024
En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.
65ce605c0596c9bad003db31
65ce605e0596c9bad003dbfb
8 janvier 2024
6682ef22d7288dcb2a015a53
1 juillet 2024
6682ef24d7288dcb2a015a7b
6682ef2bd7288dcb2a015acd
660eeb67fbb79e8fd3d2f92c
3 avril 2024
65cbbd4b8ddbf41d3f4153df
65ce604c0596c9bad003d129
65ce60520596c9bad003d534
65ce60530596c9bad003d621
JLD
69e16aa7cdc6046d47817fe3
7 avril 2026
Le directeur de l'établissement informe sans délai le tribunal judiciaire du renouvellement de ces mesures. Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.
69d821b8cdc6046d47b237d5
9 avril 2026
69de858fcdc6046d473c227d
13 avril 2026
Rétention admin étrangers
6a0cbaddcdc6046d473acda6
18 mai 2026
En l’espèce, le maintien en zone d’attente de l’intéressé a été prolongé pour une durée maximale de 8 jours lors de sa présentation au juge du siège du tribunal judiciaire de Bobigny le 11 mai 2026.
Service des référés
6633da4dc0d3e3fe99d17b92
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IES N° : 12 Assignation du : 17 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
J.L.D.
6a0e3302cdc6046d475da781
20 mai 2026
DE 26 JOURS (maintien en rétention) art.
668440a58bcff606d9c4167c
2 juillet 2024
La commission du suivi médical du 4 avril 2024 a émis un avis favorable au maintien en UMD. En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b0
11 janvier 2024
de l’inscription d’hypothèque et statuer sur le sort des frais de main levée de cette inscription d’hypothèque ;débouter les consorts [R] du surplus de leurs demandes, fins et conclusions,condamner Monsieur
Chambre des Référés
65b2ba29fd6229a4e58a9f55
23 janvier 2024
Cinq des sept réserves ont été levées.
Page 9 sur 19