Caisse de Crédit Mutuel Les Rives de l’Etang, anciennement dénommée Caisse de Crédit Mutuel de l’Etang de Berre Est, pour une somme en principal, intérêts et accessoires de 121.302,90 euros jusqu’au complet

juillet 2024 est non auditionnable et a été représentée par Maître Sophie BUCHON, avocat commis d’office, entendue en ses explications ; Attendu que Madame [J] [F] a été hospitalisée de manière complète

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

A l’audience du 6 mars 2026, les parties ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application des

Elle indique qu’un taux horaire de 25 euros doit être retenu, sur la base des coûts horaires médian et moyen pour les services d’aide à domicile résultant d’une étude HANDEO.

contrat et le condamner à lui payer la somme de 23000 € outre 2000 € sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil; Très subsidiairement : - le condamner à payer les échéances impayées jusqu’à complet

adapté compte tenu du contexte conjugal complexe.

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 02 mars 2026, et auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, Monsieur [G] [Y] sollicite de : - débouter

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions sus-visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - subsidiairement, acter ses protestations et réserves d’usage quant à la demande de désignation d’expert judiciaire et compléter

Localité 1] et la société FONCIA [Localité 1] en qualité de syndic ont indiqué ne pas s’opposer à la demande, sous toutes protestations et réserves d’usage et demandé que la mission de l’expert soit complétée

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes des assignations, aux conclusions et aux pièces du dossier.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un complet exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions lesquelles sont expressément

A l’audience du 10 avril 2026, les parties ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application des