par jour passé ce délai, en répression de faits d’exécution de travaux non autorisés par un permis de construire ainsi que d’exécution de travaux ou utilisation du sol interdite dans une commune sans plan

[I] se plaint de la chute de la plinthe du plan de travail, il l'impute au frottement de l'ouverture du lave-vaisselle et le tribunal n'est pas en mesure, en l'état des éléments communiqués, d'apprécier

Sur les désordres et la levée des réserves : - Terrasse coté cuisine : absence de joint à la suite du retrait du plastique : Une réserve « Plastique à enlever Éclat béton blanc » a été mentionnée au

Ainsi, Madame [O] n’était tenue à compter du 30 septembre 2019 que des seules échéances prévues par ce plan, soit une somme mensuelle de 155,50 euros en plus du loyer courant.

Suite à cette acquisition, l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) s’est plaint que l’emplacement du parking visiteurs de la résidence “Carré Gabriel” empiétait sur sa parcelle.

constatations et notamment de se rendre sur les lieux situés [Adresse 4], de répertorier l'ensemble des arbres situés sur la propriété de la société civile immobilière AYSHA en les matérialisant sur un plan

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

éléments correspondant aux travaux exécutés. . la preuve que la société Eurovia avait indiqué au maître de l'ouvrage qu'il convenait de souscrire une assurance dommages-ouvrage, . les études et les plans

Elle déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par la défenderesse.

protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement des sommes suivantes : 19.470 euros au titre des travaux de réfection réalisés par la société LV BATIPLUS3436.91 euros au titre de la reprise du plan

/ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 2019, la société HABITAT CONCEPT et [Z] [D] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan stipulant

du Kiwi et faire réaliser une expertise ADN pour s’assurer de la conformité des plants livrés.La société GIMALL-PLANTES NV soutient qu’il ne serait pas démontré que les plantes litigieuses auraient été

Elle explique avoir porté plainte à la gendarmerie de [Localité 2] le jour même mais que sa plainte a été classée sans suite le 25 mai 2023, les faits étant prescrits.

des autres bâtiments objet des référés préventifs effectués, à l'exception de ceux transmis par elles ;les plans de son projet (plan de masse, avec l'identification et la destination de chaque bâtiment

Elle a indiqué ne pas contester l’évaluation de sa situation par la commission de surendettement tout en précisant que sa situation financière avait fortement évolué tant sur le plan financier que sur

Ils contestent que les plantations existantes en bordure de la servitude de passage gênent le passage comme les défendeurs l’indiquent.

Il précise que sa mère est dépressive et que son emploi ne lui plaît pas.

[Y] s’est plaint de fissures dans son mur, celui-ci avoisinant le jardin de Mme [F]. Le 22 mai 2024, M.

Il a déposé plainte contre Monsieur [D] [J] pour ce procès-verbal mensonger, procédure classée sans suite le 12 novembre 2017.

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.