Les défendeurs ne pouvant se méprendre sur la portée de leur engagement et son caractère indépendant de la garantie BPI, le moyen tiré d'une erreur de droit ou de fait affectant la validité des actes de

La société ACTION LOGEMENT SERVICES, dans le cadre du dispositif VISALE, s’est portée caution des engagements du locataire quant au paiement des loyers et des charges, par acte signé électroniquement le

En l'espèce, au soutien de sa demande de provision, la SCI [Adresse 1] produit un acte sous seing privé en date du 25 juillet 2017, aux termes duquel Monsieur [O] [M] se serait porté caution des engagements

[Z] [R] s’est porté caution des engagements pris par Mme [B] [M].

En défense, la société FONCIERE EPILOGUE soutient notamment que monsieur [B] a reçu toutes les informations utiles lui permettant d’apprécier la nature et la portée de ses engagements.

Madame [K] [N] s'est portée caution solidaire des engagements de son fils, dans la limite de 30 981 euros pour une durée de 120 mois, concernant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant

[X] [R] [I] de porter plainte et d’engager une action en expulsion contre les occupants sans titre, conjointement avec le bailleur s’il le désirait . Il ressort des échanges que M.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 2022, Madame [I] [U] s'est portée caution solidaire des engagements des locataires.

Suivant acte sous seing privé en date des 16 et 17 novembre 2015, Monsieur [T] [N] et Monsieur [P] [O] se sont portés caution solidaire des engagements du locataire.

société La 3ème Manche SAS et [X] [S] pour voir constater la résiliation du bail commercial qu’elle a consenti à la société la 3ème Manche SAS à compter du 1er janvier 2019, dont monsieur [S] s’est porté

éléments produits aux débats ne permettent pas de considérer qu'un contrat de bail a valablement été conclu entre [Z] [O] [C] et [V] [U], épouse [N] et [M] [N], ni que la société SEYNA s'est valablement portée

Le 5 février 2024 la Société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution des engagements du locataire, dans le cadre du dispositif VISALE mis en place par la convention Etat-UESL du 24/12/2015;  Par

Selon engagement du 31 mai 2022, Monsieur [P] [X] s’est porté caution solidaire des engagements pris par Monsieur [B].

Par acte sous seing privé du même jour, Monsieur [N] [H] [X] [R] [Y] s'est porté caution solidaire des engagements de Monsieur [K] [S] [R] [Y] [N] au titre de ce contrat de bail.

de Lyon par acte du 23 mai 2023 la société FMA SARL et [N] [P] pour voir constater la résiliation du bail commercial qu’elle a consenti le 1er juillet 2017 à la société FMA, dont monsieur [P] s’est porté

La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION (ci-après la CEGC) s’est portée caution des engagements des emprunteurs à hauteur du montant des prêts susvisés, pour un coût de 2440,16 euros intégrée dans

[S] [E] s’est porté caution solidaire des engagements souscrits par la société CAS dans la limite de la somme de 66 000 €.

Au terme du même acte sous seing privé, monsieur [X] [P], gérant de la SCI DECOAR, s’est porté caution solidaire des engagements de ladite SCI DECOAR, dans la limite de 30.000 euros couvrant le principal

Madame [W] [S] s’est portée caution solidaire le 28 septembre 2019 sans limitation de montant ni de durée.

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 2021, Monsieur [Z] [J] et Madame [W] [I] épouse [Z] se sont portés caution solidaire des engagements de la locataire.