CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 670 résultats pour « pouvoir de gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Référés

697b9e44cdc6046d4725e24c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH) et la société IMMO-PATRIMOINE exposent au soutien de leurs demandes que la société COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH) exploite depuis 2008 la résidence

Source officielle
TJ

Référés expertises

69669aa3cdc6046d472d8399

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ne sont de nature à constituer un obstacle à sa demande d’expertise de gestion.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69d9957acdc6046d47d3c8f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique n’avoir aucun pouvoir sur ces travaux, soutenant en outre que son objet social est la prestation de services de gestion, d’administration, de contrôle et d’animation de l’activité de toutes

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c0657cdc6046d472f8f28

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la responsabilité décennale de la société GENERAL GESTION La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la MMA IARD SA soutiennent que la preuve de l’intervention de la société GENERAL GESTION dans la construction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c32e3894f7f4d2e0bbd84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4U7 Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF 979 Centre de gestion

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a8cdc6046d476072fe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application de l’article L 5421-4, il ne pouvait pas continuer de percevoir des allocations chômage.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6686e8a4e74459e0c7ed27b4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c5fbb79e8fd3d35228

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/00875 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIM Code NAC : 70C AFFAIRE : Association Association de Gestion des Structures - Confédérat

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445538bcff606d9c53b62

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par actes d'huissier délivrés le 28 décembre 2022, les époux [L] ont assigné, devant la juridiction de céans, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause ainsi que la société JFT Gestion in

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040eccdc6046d4709631d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SASU ALTAREA GESTION IMMOBILIERE se dénommait auparavant HISTOIRE ET PATRIMOINE GESTION entre 2013 et 2015.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d967a8cdc6046d47d0617d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique pouvoir régler mensuellement le loyer ainsi que la somme de 200 euros par mois au titre de la dette. Elle a affirmé qu’elle assumait seule le loyer depuis le départ de M. [V] [D].

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LOUVRE GESTION PRIVÉE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président,

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’EURL [U] indique n’avoir assumé aucune mission de gestion du chantier, qu’elle n’avait aucun pouvoir de contrôle sur les travaux et les choix techniques des sociétés intervenantes, contrairement à Mme

Source officielle
TJ

Référés civils

687154ded395d6ba9f2a0c2b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PIERRE INVESTISSEMENT représentée par son liquidateur amiable la société INTER GESTION REIM C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cbad

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L’URSSAF CENTRE DE GESTION PAM , avisée de ce désistement par courriel du 04 avril 2024, ne s’est pas manifestée.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb37c91e3bdd7a88f980

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

EUROTITRISATION en l’intégralité de ses demandes ; _ condamner le fonds commun de titrisation FONCRED II, compartiment II-A, représenté par sa société de gestion EUROTITRISATION à payer à Madame [I] [

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870035bb8daa57c7f668eb7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il estime que cela démontre l’absence de rédaction desdits rapports de gestion, de tenue d’assemblée générale antérieurement à 2023, ce qui constitue une lourde faute de gestion.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e865e74459e0c7ed244f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SARL [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1364 Société ADMINISTRATION DE BIENS, LOCATION ET GESTION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1d7acdc6046d475bdd9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dès lors, ils s’interrogeaient sur la personne qui pouvait s’occuper de leur fils si sa maman travaillait et qu’ils n’avaient pas d’autre choix que la maman reste à la maison.

Source officielle
TJ

JEX

68f92bd0de0ebe408da9e2f6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 5 février 2025, la SCI FAMILIALE [V] & CIE a fait assigner le Comptable Publique, responsable du Service de Gestion Comptable de Thonon-les-Bains, devant le juge de

Source officielle

Page 9 sur 184

← PrécédentSuivant →