TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Jamil YOUNESS #D1871Me Jeanine HALIMI (LS)Mme [E] [X] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre

Dans un arrêt rendu le 12 mai 2016 (pourvoi 14-28.086) la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’était irrecevable l’exception d’incompétence initialement présentée dans des conclusions

Dans un arrêt rendu le 12 mai 2016 (pourvoi 14-28.086) la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’était irrecevable l’exception d’incompétence initialement présentée dans des conclusions

Dans un arrêt rendu le 12 mai 2016 (pourvoi 14-28.086) la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’était irrecevable l’exception d’incompétence initialement présentée dans des conclusions

Dans un arrêt rendu le 12 mai 2016 (pourvoi 14-28.086) la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’était irrecevable l’exception d’incompétence initialement présentée dans des conclusions

octobre 2018, A TITRE INFINIMENT SUBSIDAIRE : CONSTATER qu’au regard de la situation financière de la SCI DES GRANDS BOULEVARDS, le remboursement du compte courant d’associé de Madame [Y] [H] ne pouvait

de ce procureur (2 e Civ., 4 novembre 2004, pourvoi n° 04-50.021) ; Attendu qu’en l’espèce, la garde à vue de M.

Les pouvoirs du juge de la mise en état étant limitativement énumérés par les articles 780 et suivants du code de procédure civile, et ceux-ci ne lui donnant pas pouvoir de condamner une partie au paiement

Le juge de la mise en état de la 8ème chambre, aux termes d'une ordonnance rendue le 31 mars 2022, a ordonné un sursis à statuer jusqu'au jour où il aura été statué sur la nature de la convention liant

Sport Loisirs des Vallées, Association Tir Club des Vallées MINUTE N°25/29 Du 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04786 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N45T Grosse délivrée

n°09-12.710, 2ème civ. 18 mai 2017 pourvoi n°16-17.754).

Suivant arrêt prononcé le 25 octobre 2018, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 21/04979 auprès de la 6eme chambre, 1ere section, de ce tribunal.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTM2 NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOOJ AFFAIRE : [F] [N] c/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Ils précisent être contraints à solliciter une mesure d’expertise puisque l’EURL CARRY qui avait retiré son installation litigieuse, en a finalement installé deux nouvelles contre le mur de la chambre

sera examinée à l'issue de l'instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me TIXIER-VIGNANCOUR - Me PEROT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13698 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GIM

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.