novembre 2019, - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 10% du 12 novembre 2019 au 21 avril 2020, - des souffrances endurées de 2/7, - un déficit fonctionnel permanent de 1%.

L’indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

fonctionnel temporaire partiel 25 % 16 jours : 106 € -Deficit fonctionnel temporaire partiel 10 % 5 mois : 555 € -Pretium doloris 2.5/7 : 3 700.00 € -Deficit fonctionnel Permanent (AIPP) 2 % : 3 000.00

Fonctionnel Temporaire 25% : 385,00€ -Déficit Fonctionnel Temporaire 10% : 352,80€ -Souffrances Endurées : 4.000,00€ -Préjudice Esthétique Temporaire : 400,00€ -Déficit Fonctionnel Permanent : 4.500,00

PAR CES MOTIFS Nous, Vincent ANIERE, statuant en référé, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme elles en aviseront, mais, sans délai

Le déficit fonctionnel permanent est évalué à 12 %.

Déficit fonctionnel temporaire Il s’agit ici d’indemniser l’aspect non économique de l’incapacité temporaire.

fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ; 9/ Déficit fonctionnel temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a

Déficit fonctionnel temporaire : 14.254 € . Souffrances endurées : 30.000 € . Préjudice d’angoisse : 20.000 € . Déficit fonctionnel permanent : 22.250 € .

L’expert retient les éléments suivants : - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % du 27 février 2020 au 27 mars 2020, soit 30 jours, - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % du 28

- un déficit fonctionnel temporaire partiel à 33 % du 18 janvier au 18 février 2018 - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % du 19 février au 31 juillet 2018 - un déficit fonctionnel temporaire

A l’audience du 26 mars 2024, Monsieur [Y] conclut à titre principal au rejet des demandes, chacune des parties conservant la charge de ses dépens.

Au terme de son rapport l'expert conclut comme suit : - Déficit fonctionnel temporaire total du 11/03/2015 au 16/03/2015, - Déficit fonctionnel temporaire partiel de 20 % du 22/01/2014 au 12/03/2015, -

Sur le principe du droit à indemnisation de M.

Ainsi, une cour d'appel ne peut indemniser le déficit fonctionnel temporaire au-delà de la date de consolidation qu'elle retient et à partir de laquelle elle avait procédé à l'indemnisation du déficit

, calculée comme suit : sur la base d'une somme de 27 € par jour, un déficit fonctionnel temporaire total de 10 jours, un déficit fonctionnel temporaire à 50% pour 82 jours, un déficit fonctionnel temporaire

[X] sollicite une indemnisation sur la base de 21 jours de déficit fonctionnel total, 15 jours de déficit fonctionnel de 50 %, 95 jours de déficit à 25 % et 76 jours de déficit à 10 % et d’une somme journalière

Préjudices extrapatrimoniaux Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice se définit comme une série de troubles dans les conditions d'existence subis jusqu’à la consolidation.

A compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale 1.